2018-11-16 09:30:00

Réunion d'information: les logiciels de gestion sécurisés

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'usage de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les professionnels doivent enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de caisse sécurisé et certifié. La Direction du Contrôle Fiscal, la Direction Départementale des Finances Publiques et la CAPEB 63 vous invitent à une réunion d’information sur les logiciels de caisse le vendredi 16 novembre 2018 de 9 h 30 à 11h30 dans les locaux de la CAPEB 63, 2 rue Félix Mé

Cette réunion abordera les points suivants :

- Qui est concerné par l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié ?
- Les artisans réalisant des opérations avec des particuliers sont-ils concernés ?
- Quelles sont les exclusions ?
- Quels logiciels et systèmes de caisse doivent être certifiés ?
- Les Logiciels multifonctions sont-ils concernés(devis / facturation / comptabilité)?
- Qu’en est-il pour les Logiciels« libres » ou développée en interne ?
- Quelles sont les données concernées ?
- Quelles sont les conditions à respecter?
- Comment justifier l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse sécurisé ?
- Quels sont les contrôles de l’administration, les sanctions ?

Cette réunion sera animée par :

M. DINTILHAC inspecteur divisionnaire à la DIRCOFI CENTRE EST

M. VILLEBESSEIX, inspecteur divisionnaire de la DDFIP63

Inscription par bulletin: téléchargement
Inscription par voie électronique: lien

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.