Réunion d'information: les logiciels de gestion sécurisés
Cette réunion abordera les points suivants :
- Qui est concerné par l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié ?
- Les artisans réalisant des opérations avec des particuliers sont-ils concernés ?
- Quelles sont les exclusions ?
- Quels logiciels et systèmes de caisse doivent être certifiés ?
- Les Logiciels multifonctions sont-ils concernés(devis / facturation / comptabilité)?
- Qu’en est-il pour les Logiciels« libres » ou développée en interne ?
- Quelles sont les données concernées ?
- Quelles sont les conditions à respecter?
- Comment justifier l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse sécurisé ?
- Quels sont les contrôles de l’administration, les sanctions ?
Cette réunion sera animée par :
M. DINTILHAC inspecteur divisionnaire à la DIRCOFI CENTRE EST
M. VILLEBESSEIX, inspecteur divisionnaire de la DDFIP63
Inscription par bulletin: téléchargement
Inscription par voie électronique: lien