RSI, le Gouvernement précise la réforme

Le Premier ministre a annoncé que, conformément aux engagements du Président de la République, le RSI sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018, et qu’à cette date le RSI disparaîtra dans sa configuration actuelle.

Le Premier ministre a assuré que la montée en charge de ces évolutions se ferait par étape et sans impact sur les spécificités de la protection sociale des indépendants, ou sur la situation en matière d’assurance vieillesse des professions libérales.

Compte tenu de l’ampleur de la transformation, une phase transitoire de l’ordre de deux ans est prévue, pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général (CPAM, CARSAT et URSSAF).

Le Premier ministre a précisé que la responsabilité du pilotage de ces missions sera néanmoins confiée, même dans la phase de transition qui commencera dès le 1er janvier 2018, aux caisses nationales du régime général (CNAMTS, CNAV, ACOSS).Il a été très clairement indiqué que cette mutation préserverait les spécificités de la protection sociale des travailleurs indépendants.

En effet, certaines prestations sont spécifiques aux travailleurs indépendants et ont vocation à continuer à l’être : c’est ainsi le cas de l’action sociale, notamment s’agissant de la prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté ; c’est le cas aussi du régime des retraites complémentaires (RCI).

Enfin, dans le cadre de cette évolution les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations. Le Premier ministre a bien confirmé qu’il n’était pas question d’aligner leurs cotisations sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de l’ordre de 30 % de leur niveau de contribution.

Dans cette opération, les travailleurs indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée au sein du régime général. Les spécificités de gestion qui doivent demeurer spécifiques à la sécurité sociale des travailleurs indépendants seront donc prises en compte dans le cadre d’une organisation propre.

L’U2P s’est félicitée qu’une grande partie de ses demandes ait été entendue :

- un cadre de réforme correspondant au périmètre de gestion actuel du RSI ;
- une gestion dédiée répondant aux spécificités des travailleurs indépendants ;
- une neutralité financière pour les travailleurs indépendants. L’U2P avait demandé quel’évolution soit sans conséquence sur le niveau des cotisations sociales ou sur le niveau des prestations ;
- un maintien des dispositions propres aux travailleurs indépendants, notamment l’existence d’un fonds social dont les domaines d’intervention spécifiques ont démontré toute son utilité, la qualité des actions de prévention, ou la gestion de la retraite complémentaire.

Sur toutes ces revendications, l’U2P a été entendue.

Cette réforme doit permettre de mettre fin aux dysfonctionnements apparus depuis la mise en place de l’ISU et améliorer l’efficacité du régime applicable aux artisans, commerçants et professionnels libéraux.