Une charte assainissement non collectif pour la qualité environnementale
La CAPEB Haute-Vienne, la CNATP Haute-Vienne et l'intercommunalité de Noblat ont travaillé sur un dispositif visant un triple objectif
- Limiter l’impact des rejets d’eau usées dans le milieu naturel,
- Donner des garanties aux particuliers notamment en termes d’assurances
- Offrir aux entreprises locales et vertueuses une meilleure visibilité.
Concrètement il s'agit d'une charte de bonnes pratiques ouverte à toute entreprise, proposant des prestations de travaux d'assainissement individuel, qu'elle soit ou non adhérente à l'organisation CAPEB 87 ou CNATP 87 .
Quels engagements pour les entreprises ?
La signature de cette charte implique pour l'entreprise :
- de s'engager à respecter une procédure de suivi et de réception de chantier en lien avec le SPANC
- de participer à une formation collective sur le territoire de la Communauté de Communes
- dejustifier annuellement d'une assurance décennale en lien avec les travaux d'assainissement individuel
De réels avantages pour les entreprises locales
Accepter de signer cette charte de bonne pratique apporte à l'entreprise une réelle visibilité auprès de la clientèle. En effet, les entreprises signataires seront référencées sur une liste qui sera diffusée :
- par le SPANC pour les particulier qui recherche une entreprise pour ses travaux,
- par le service intercommunal de l'urbanisme dans le cadre de la délivrance des permis de construire dès lors que la demande porte notamment sur l'assainissement,
- par les mairies des communes membres de l'intercommunalité de Noblat auprès de leur administrés
Quel rôle pour la CAPEB et la CNATP 87 ?
La CAPEB 87 et la CNATP 87 s'engagent :
- à rechercher des aides éventuelles pour financer la formation et de son suivi,
- à monter les dossiers de formation des artisans voulant s’inscrire dans la Charte
- à faire le suivi annuel et l'animation de ce dispositif
La CAPEB Haute-Vienne initie ainsi avec la Communauté de Communes de Noblat une action qui se veut exemplaire et qui a vocation à s’étendre à l’ensemble du département.
Plus d’informations auprès du SPANC de Noblat : 05 87 22 99 02 - spanc@ccnoblat.fr
Ou auprès de la CAPEB Haute-Vienne, Thomas SABATIER : 05 55 77 92 10 - t.sabatier@capeb87.fr
