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2018-06-20 11:22:22

Une charte assainissement non collectif pour la qualité environnementale

Ce mardi 12 juin, la Communauté de Communes de NOBLAT et la CAPEB Haute-Vienne accueillaient des entrepreneurs locaux pour leur présenter un dispositif original de référencement des entreprises intervenant dans le cadre de travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectifs (ANC). A l'issue de cette réunion, Alain DARBON le président de l'intercommununalité de Noblat, et le représentant local de la CAPEB Haute-Vienne, Didier METEGNIER, ont signé une convention cadre

La CAPEB Haute-Vienne, la CNATP Haute-Vienne et l'intercommunalité de Noblat ont travaillé sur un dispositif visant un triple objectif

  • Limiter l’impact des rejets d’eau usées dans le milieu naturel,
  • Donner des garanties aux particuliers notamment en termes d’assurances
  • Offrir aux entreprises locales et vertueuses une meilleure visibilité.

Concrètement il s'agit d'une charte de bonnes pratiques ouverte à toute entreprise, proposant des prestations de travaux d'assainissement individuel, qu'elle soit ou non adhérente à l'organisation CAPEB 87 ou CNATP 87 .

Quels engagements pour les entreprises ?

La signature de cette charte implique pour l'entreprise :

  • de s'engager à respecter une procédure de suivi et de réception de chantier en lien avec le SPANC
  • de participer à une formation collective sur le territoire de la Communauté de Communes
  • dejustifier annuellement d'une assurance décennale en lien avec les travaux d'assainissement individuel

De réels avantages pour les entreprises locales

Accepter de signer cette charte de bonne pratique apporte à l'entreprise une réelle visibilité auprès de la clientèle. En effet, les entreprises signataires seront référencées sur une liste qui sera diffusée :

  • par le SPANC pour les particulier qui recherche une entreprise pour ses travaux,
  • par le service intercommunal de l'urbanisme dans le cadre de la délivrance des permis de construire dès lors que la demande porte notamment sur l'assainissement,
  • par les mairies des communes membres de l'intercommunalité de Noblat auprès de leur administrés

Quel rôle pour la CAPEB et la CNATP 87 ?

La CAPEB 87 et la CNATP 87 s'engagent :

  • à rechercher des aides éventuelles pour financer la formation et de son suivi,
  • à monter les dossiers de formation des artisans voulant s’inscrire dans la Charte
  • à faire le suivi annuel et l'animation de ce dispositif

La CAPEB Haute-Vienne initie ainsi avec la Communauté de Communes de Noblat une action qui se veut exemplaire et qui a vocation à s’étendre à l’ensemble du département.

Plus d’informations auprès du SPANC de Noblat : 05 87 22 99 02 - spanc@ccnoblat.fr
Ou auprès de la CAPEB Haute-Vienne, Thomas SABATIER : 05 55 77 92 10 - t.sabatier@capeb87.fr