Tarification AT/MP : la CNAM publie un guide

La CNAM met à disposition un guide pratique permettant de comprendre et expliquer le taux « fonctions supports », destiné à remplacer le taux « bureau » à compter du 31 décembre 2019.
Les entreprises employant des salariés occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification AT/MP réduite, dite taux « bureau ».

Depuis le 15 février 2017, un arrêté est venu simplifier les règles de tarification AT/MP, impliquant au 31 décembre 2019 la disparition du taux « bureau » au profit du taux « fonctions supports » pour les entreprises de moins de 150 salariés, à savoir les entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et en taux mixte (de 20 à 149 salariés).

Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de cette transition, la Direction des risques professionnels de la CNAM a réalisé un guide :
« Comprendre et expliquer le taux fonction supports ».

Ce document permet notamment de renseigner les entreprises sur :
- les critères d’attribution du taux « fonctions supports »
- la marche à suivre pour bénéficier du taux « fonctions supports ».

Au sommaire de ce guide pratique :
De quoi s’agit-il ?
Quels sont les critères d’attribution ?
Quelle transition entre le taux bureau et le taux fonctions supports ?
Comment bénéficier du taux fonctions supports ?
Comment est calculé le taux de cotisation des entreprises en tarification mixte et individuelle après la suppression du taux bureau ?