Gazole Non Routier : une victoire à confirmer
La CNATP se mobilise
La CNATP se mobilise contre cette mesure injuste qui met toute une profession en danger : elle interpelle les élus locaux et les élus nationaux concernant la suppression du TICPE !
☑️ Courrier envoyé au Ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin demandant l’abandon de cette mesure
☑️ Communiqué de presse
☑️ Mobilisation de nos syndicats pour sensibiliser les parlementaires sur les conséquences de cette mesure
☑️ Amendement de suppression de cette mesure transmis à la commission des Finances de l’Assemblée nationale
Coup de théâtre : l'article 19 est tombé
Le 11 octobre, alors que la commission des finances de l'Assemblée nationale se réunissait autour du budget 2019, les députés de la majorité n'étaient pas suffisamment nombreux. Résultat : les parlementaires présents ont voté la suppression de l'article 19. Mais cet article risque de revenir dans le jeu.
La bonne nouvelle du jour est que l'amendement a été reconduit par les parlementaires l’ayant défendu en commission en vue de la séance publique à l’Assemblée nationale ! La prochain étape est le passage devant le Sénat (vraisemblablement vers le 23 octobre).
La CNATP Haute-Vienne adresse un courrier aux sénateurs de Haute-Vienne pour leur demander leur soutien.
