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2019-08-30 11:16:52

Transformation du CITE en prime : la CAPEB présente ses recommandations au Gouvernement

Le gouvernement a décidé de remplacer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) par une prime dès 2020 pour les ménages précaires et très précaires. La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), qui a défendu sans relâche l’efficacité écologique et économique de cette aide aux travaux, salue la volonté du Gouvernement de favoriser la réalisation des travaux de rénovation énergétique auprès des ménages modestes, par la transformation du CITE en prime. En revanche, elle considère que plusieurs conditions doivent être respectées pour garantir l’efficacité de ce dispositif. A l’occasion d’une concertation lancée par le gouvernement avec les professionnels et les acteurs du secteur, la CAPEB a soumis plusieurs recommandations qu’elle a présentées en vue de la réunion du mercredi 28 août devant les administrations centrales relevant du ministre du Logement Julien Denormandie et de la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique Emmanuelle Wargon.

Un dispositif très complexe dans un calendrier trop restreint

Tout d’abord la CAPEB considère que le dispositif proposé par le gouvernement est très complexe dans sa présentation. En effet, la variation du montant des aides en fonction des niveaux de revenus des ménages, différenciés selon les régions, et la typologie de logement (collectif ou individuel) risque d’engendrer un manque de lisibilité tant auprès des ménages que des entreprises.

La CAPEB souligne également que la mise en place d’un tel dispositif opérationnel au 1er janvier 2020 paraît difficile, compte tenu de l’ampleur de la réforme du dispositif d’aides (unification des aides de l’ANAH et du CITE, procédure d’instruction…).

Afin de respecter cet agenda ambitieux, il est donc absolument vital d’organiser un accompagnement spécifique des acteurs (informations, conseils, mode opératoire, etc.) concernés parmi lesquels figurent au premier rang les entreprises artisanales.

De plus, la réforme prévoit que les ménages dont les revenus sont situés dans les 9ème et 10ème déciles ne soient plus éligibles au dispositif, alors même que 50% des travaux bénéficiant du CITE sont réalisés par des ménages relevant de ces deux classes de revenus. La CAPEB souhaite que ces déciles soient réintroduits dans le dispositif (avec le cas échéant un montant de prime adapté) afin que ces ménages puissent continuer à participer au défi de la rénovation énergétique.

Enfin, la CAPEB souhaite que le versement des aides se fasse directement aux entreprises, comme cela a été rendu possible en 2019 avec l’ANAH, dès lors qu’elles seraient mandataires du bénéficiaire.

« La question de l’information du grand public est centrale dans la réussite de ce dispositif. De leur côté, les entreprises ont besoin d’une information clarifiée et simplifiée afin de pouvoir la relayer à leurs clients. Parallèlement, une campagne massive gouvernementale confiée à l’ADEME ou à l’ANAH doit intervenir en complémentarité des actions que les organisations professionnelles mèneront auprès du secteur.»

Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

Revalorisation des montants forfaitaires des primes

Le montant des aides prévues pour certains travaux (chaudière gaz THPE, isolation des rampants de toiture…) n’est pas suffisant au regard des prix moyens pratiqués. Ainsi, la CAPEB demande de réévaluer certains montants forfaitaires afin de mettre en cohérence les dispositifs d’aides avec les prix de marchés et de veiller au rapport coût / efficacité énergétiques des équipements. Mais si l’affectation des sommes forfaitaires par typologie de travaux répond à une préoccupation de simplicité, elle présente le risque de ne pas favoriser les technologies les plus performantes, souvent les plus chères.

Pour ce qui concerne la rénovation globale, la CAPEB attire l’attention sur le fait que le passage d’un saut de classe F ou G à A ou B n’est pas réaliste. Au mieux il faudrait prévoir un saut de classe à D ou C.

Dispositif des CEE : une simplification et une meilleure communication nécessaires

La réforme prévoit une interaction entre la nouvelle prime et le dispositif des CEE, afin de minimiser le reste à charge pour les ménages. A cet effet, la CAPEB demande que le dispositif des CEE soit davantage simplifié et bénéficie d’une communication adaptée, afin que les entreprises puissent mieux se l’approprier pour l’utiliser davantage.

La CAPEB tient également à attirer l’attention sur le fait que les différentes opérations « Coup de pouce » ont toutes, à ce jour, une durée de vie limitée. Or, pour que les objectifs affichés par le gouvernement puissent être tenus, et notamment l’objectif d’un moindre reste à charge pour les ménages très modestes, les opérations coup de pouce restent indispensables. Enfin, et dans le cadre de la communication souhaitée par la CAPEB à mettre en place sur les aides aux travaux de rénovation énergétique en 2020, l’accent devra également être mis sur la complémentarité du dispositif CITE/prime unifiée avec le dispositif des CEE.

« Nous attendons du gouvernement trois choses : une réelle simplification du dispositif, un accompagnement et un effort de communication, et enfin une revalorisation de certaines primes. Nous rappelons par ailleurs au gouvernement qu’il est impératif de renforcer les contrôles contre les abus et les arnaques que des personnes non scrupuleuses pourraient multiplier. Les ménages s’engageraient dans une démarche de travaux alors qu'ils ne pourraient pas avoir les primes à la hauteur de ce qui leur est promis. De la même manière, il faut continuer de lutter contre les offres à 1 euro non-vertueuses. L’immense majorité des professionnels reste soucieux de la qualité des travaux de performance énergétique. Attention, tout ceci n’est pas une raison pour alourdir, à l’occasion de la mise en place de la prime en 2020, le dispositif RGE. La CAPEB sera très vigilante sur ce point »

Patrick Liébus, Président de la CAPEB