2019-04-16 09:13:40

Travail au noir : Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE) se met au diapason de la CAPEB

Le COE confirme enfin ce que la CAPEB dénonce depuis des années : l’auto-entrepreneuriat et le travail détaché facilitent le travail au noir dans le BTP.

C’est presque contraint et forcé par les derniers chiffres en date des redressements des Urssaf au titre du travail au noir (+85 % entre 2013 et 2017), que le COE a fini par admettre que le travail au noir, qui concerne environ deux millions et demi de personnes, résulte avant tout du « développement très fort et rapide du régime du micro-entrepreneur (qui) a remis au premier plan les pratiques de fraudes au statut » et des fraudes au détachement de personnel.

Sécuriser l’autoentreprise, mais en limiter les effets néfastes

A la CAPEB, il n’a jamais été question de stigmatiser le statut d’autoentrepreneur, dont l’utilité est indéniable pour qui souhaite lancer une activité dans le secteur du bâtiment. Simplement, nous avons toujours milité pour que ce statut ne soit que transitoire, et qu’il soit de fait limité à 2 ans.
Car, comme toute médaille, la simplicité de ce statut a son revers : facile à créer, facile à arrêter, peu de déclarations, peu de contrôles, pas de TVA…Tout ceci a abouti à faire de ce statut, qui devait être à l’origine une arme de destruction massive du travail au noir, un vecteur massif de fraude sociale et fiscale… Le tout, facilité par le recours toujours plus important dans notre secteur à la sous-traitance en cascade.
Une TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation, comme nous la réclamons depuis longtemps, trouverait donc ici tout son sens, en incitant les particuliers à ne plus recourir aux services de travailleurs non déclarés pour réaliser, précisément, ce type de travaux.

Contre le dumping social : encadrer le recours au détachement

Le deuxième facilitateur de la fraude, c’est bien évidemment le travail détaché, mis en place par la fameuse directive européenne sur les « Travailleurs détachés », et qui permet à une entreprise française de recourir, aux conditions salariales et sociales de leur pays d’origine, à des travailleurs de pays européens moins disant socialement. Une forme de dumping social qui rencontre un vrai succès puisqu’il permet de faire baisser le principal centre de coût des chantiers : les salaires, grevés bien évidemment par des charges sociales totalement hors de proportions.

Réformer la fiscalité pour décourager la fraude

Pour remédier au travail au noir, la CAPEB recommande depuis des années de réduire le poids des prélèvements sociaux et des taux de TVA. C’est l’objet de notre combat auprès du législateur européen. Apparemment, nous serons donc désormais soutenus dans ces revendications par le COE, qui souhaite « agir sur les causes des fraudes »

Mieux protéger les travailleurs détachés contre le dumping social

Pour lutter contre le dumping social induit par le détachement des travailleurs, la CAPEB se mobilise inlassablement au niveau européen pour faire amender la directive, et exiger de simples mesures de bon sens : application obligatoire des minimums sociaux et salariaux des pays d’accueil aux travailleurs détachés ; vérification préalable et systématique de l’affiliation du travailleur détaché au système de sécurité sociale de son pays d’origine ; limitation de la durée maximale du détachement à des missions courtes de 3 ou 4 mois, correspondant aux réalités opérationnelles constatées dans notre secteur.
Là encore, le COE nous rejoint enfin, puisqu’il recommande « d’agir pour limiter les conséquences d’un trop grand libéralisme aux frontières ». Notre revendication d’une révision des règlements de sécurité sociale en vue d’une coordinnation des pratiques entre les États membres semble avoir été finalement entendue par le législateur européen qui, dans la révision de la directive sur le travail détaché a posé le principe « à travail égal, salaire égal ». Une réforme minimaliste pour répondre à une opposition française qui ne fait que monter sur le sujet et qui semble gagner la frange la plus à gauche de la sphère politique.

Pour sa part, la CAPEB entend profiter des prochaines échéances électorales pour poursuivre son travail de lobbying et faire reculer le fléau des travailleurs détachés.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.