Bienvenue à LA CAPEB !

SÉLECTIONNEZ UN DEPARTEMENT

ou accédez directement à la

2017-11-10 02:22:10

Travail détaché : la CAPEB pousse la réforme au niveau européen

C'est un premier pas décisif obtenu avec l'implication active de la CAPEB au niveau européen :la France a obtenu le 23 octobre dernier un accord sur la révision de la directive européenne concernant les travailleurs détachés.

La réforme obtenue

Le projet de révision sur lequel sont tombés d'accord les ministres des affaires sociales de l’Union européenne porte sur deux points essentiels :

  • La durée du détachement :elle serait limitée à 12 mois avec une prolongation possible jusqu’à 18 mois (contre 36 mois actuellement).
  • La rémunération : au lieu de se baser sur le salaire minimal (SMIC), elle devrait correspondre aux salaires et avantages conventionnels en vigueur(un salaire égal entre travailleur détaché et travailleur national pour un même poste sur un même lieu de travail).

Cette révision ne devrait cependant entrer en vigueur qu'en 2022...

L'influence de la CAPEB au niveau européen

Ce projet de réforme limite la casse en baissant l'attractivité du travail détaché : c'est une victoire indéniable qui rappelle le poids de la CAPEB au niveau européen.

Soutien actif de la première heure dans ce dossier, le président de la CAPEB, Patrick Liébus, est régulièrement monté au créneau devant les instances européennes.
Défendant la voix des artisans du bâtiment français, Patrick Liébus est également président de l'EBC (l'European Builders Confederation) qui rassemble les organisations représentatives des TPE-PME du bâtiment au niveau européen.

Maintenir le cap

Ce projet de révision ne va pas cependant aussi loin que les préconisations de la CAPEB (qui demande une durée de détachement limitée à 6 mois). Et il laisse encoure floues de nombreuses questions clés, comme le renforcement du contrôle et la date d'application de la réforme.

Vu les dérives et les contournements de la loi liés au système actuel du travail détaché, la CAPEB ne peut qu'exiger un renforcement des contrôles sur les chantiers, en particulier le soir et le week-end,en s'appuyant notamment sur la carte BTP obligatoire depuis le 1er octobre au niveau national.

La CAPEB maintient également son action pour une application anticipée de cette révision.