TRAVAIL DÉTACHÉ : la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre est renforcée à compter du 1er juillet

Ce décret précise les démarches qu’un maître d’ouvrage devra faire pour demander à l’entreprise étrangère une copie de la déclaration de détachement, et ce pour chaque maillon de la chaîne de sous-traitance quand il y en a une.

Le texte précise également l’obligation pour le maître d’ouvrage d’afficher les informations sur la réglementation française du travail applicable aux salariés détachés (durée du travail, salaire minimum, hébergement, prévention des chutes de hauteur…). Sans doute en écho à la polémique suscitée par la Clause Molière, le décret précise que ces affiches devront être installées dans le local vestiaire et traduites dans les langues adéquates.

C’est ce même texte qui fixe par ailleurs les modalités de suspension de la prestation lorsqu’un défaut a été constaté dans l’application de la réglementation. Le Préfet du département où l’infraction aura été commise aura le pouvoir de décider l’arrêt de l’activité concernée.

Enfin, ce décret détaille le contenu du document informatif devant être remis au salarié détaché en même temps que sa carte d’identification professionnelle. Sont également précisées les obligations du donneur d’ordre en cas d’accident du travail d’un salarié détaché.

Le Président dela CAPEB Nationale, Patrick Liébus était l’invité de l’émission « Les auditeurs ont la parole » sur RTL le jeudi 8 juin pour rappeler le point de vue de la CAPEB sur le sujet et approuver l’initiative du Président Macron de durcir les conditions du travail détaché dans le cadre de la Directive en cours de révision. Ainsi, le Président de la CAPEB, poursuit son lobbying sans relâche. Il a encore défendu ardemment la nécessité de mettre un terme rapidement à ce dumping social la semaine dernière dans le cadre d’une conférence organisée par le groupe socialiste au Parlement européen mais aussi sur BFM Business. Des arguments convaincants et des demandes concrètes (durée du détachement limité à 6 mois dans le bâtiment, interdiction du détachement au travers de l’intérim, renforcement des contrôles, etc.) qui, espérons-le, devraient finir par être entendus, compris et repris.

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