2019-03-05 12:08:54

Travail détaché

Avant de pouvoir intervenir au niveau européen dans le cadre de la révision de la Directive européenne sur le travail détaché, la CAPEB s’est battue au niveau national pour que la fraude au travail détaché soit sanctionnée.
Elle est parvenue à faire adopter des mesures accentuant les sanctions à la fraude et responsabilisant toujours plus les maîtres d’ouvrages.
Mais ces évolutions nécessaires restent néanmoins encore insuffisantes. Il faut encore durcir les contrôles en dehors des heures légales et pendant le week-end, mobiliser tous les corps de contrôle, et renforcer la coopération entre les autorités politiques des pays membres de l’Union européenne.
La CAPEB n’a de cesse de le revendiquer une politique plus offensive, la lutte contre la fraude au travail détaché est inefficace, les suspensions d’activité et les fermetures de chantier restent rares depuis des années.
Elle l’a encore répété lors de son audition à l’Assemblée nationale début mars, et a réexpliqué la nécessité de renforcer les contrôles et les sanctions contre les donneurs d’ordre et de responsabiliser davantage les maîtres d’ouvrages professionnels.