2013-12-06 00:00:00

Travailleurs détachés : la CAPEB attend des décisions concrètes afin d’enrayer la concurrence déloyale

La CAPEB rappelle ses demandes en ce domaine et insiste sur la pression que la concurrence déloyale représente au quotidien pour les entreprises artisanales du bâtiment.

Alors que le détachement des travailleurs va être au coeur des débats du Conseil des ministres du travail européens de lundi prochain, la CAPEB rappelle ses demandes en ce domaine et insiste sur la pression que la concurrence déloyale représente au quotidien pour les entreprises artisanales du bâtiment. Si un contrôle plus resserré s’avère nécessaire pour limiter les pratiques frauduleuses, la CAPEB estime que le cadre légal permet déjà des écarts de coûts très préjudiciables aux entreprises travaillant dans le cadre juridique français : "En sept ans, notre secteur a dû faire face à une augmentation de près de 1000% d’une concurrence structurellement moins chère, et ce, en pleine crise. Cette situation n’est plus tenable. Nous demandons des mesures concrètes pour retrouver des conditions de travail acceptables. » estime Patrick Liébus Président de la CAPEB.

__Durcir le contrôle est nécessaire__
Le secteur du Bâtiment représente plus de 40% des travailleurs détachés en France. Dans ce secteur uniquement, le nombre de travailleurs détachés a augmenté de 985 % entre 2004 et 2011 soit une hausse de 57 792 salariés. Les artisans du Bâtiment sont donc très concernés par les débats sur ce sujet. C’est pour cela que la CAPEB demande un durcissement des contrôles et un renforcement de la coopération entre les autorités politiques des pays membres de l’Union Européenne.
La CAPEB souligne que pour être efficace le resserrement des contrôles nécessitera de lourds moyens humains et une coordination de l’ensemble des corps de contrôle concernés pour organiser des opérations « coup de poing » ciblées sur les chantiers, en dehors des heures légales et le week-end. Pour commencer, la CAPEB souhaiterait faire avancer les projets en cours, comme la convention avec les branches professionnelles sur le détachement des travailleurs, finalisée depuis octobre.
__Renforcer les contrôles ne permettra pas de résorber complètement la concurrence déloyale__
Il faut noter que les contrôles, même renforcés, ne permettront vraisemblablement pas d’enrayer totalement la concurrence déloyale. Le maintien de l’affiliation au système de sécurité sociale du pays d’origine, crée des écarts importants entre les coûts salariaux des différents acteurs. L’exemple récent de l’obtention par une entreprise espagnole, moins-disante d’environ 30 %, du marché du tramway de Toulouse est caractéristique de ce « dumping social légal ». Rappelons que le salaire horaire dans l'industrie y compris les charges sociales (en €) en 2012 était de 36,40€ pour la France - record européen derrière la Belgique, 26,60€ pour l’Italie, 22,5€ pour l’Espagne et de 10,50€ pour le Portugal. Même en France, un salarié de droit français coûte donc en moyenne 3,46 fois plus cher qu’un salarié de droit portugais.