Travaux embarqués : faire de l'obligation une opportunité
Dans le cadre de l'élaboration de cette loi, la CAPEB s'est battue sur deux principaux points :
- L'intégration de nombreuses possibilités de dérogation,
- Le maintien des aides publiques malgré l'obligation de travaux.
Le lobbying intense de la CAPEB ainsi permis de maintenir des aides publiques qui, normalement, sont supprimées lorsqu'il existe une obligation. Sans ce tour de force, l'impact aurait été désastreux pour la filière de la rénovation énergétique.
Maîtriser la réglementation
Si les travaux embarqués sont une obligation, ils peuvent néanmoins représenter une opportunité pour l'artisanat du bâtiment, notamment avec la très bonne connaissance des cas d'obligation et de dérogation.
La CAPEB vous informe des modalités d’application de l’obligation, des travaux concernés et des dérogations.
D'un autre côté, ces travaux impliquent un coût supplémentaire indéniable pour les clients.
Il faut savoir que la responsabilité de la réalisation des travaux d’isolation obligatoires incombe uniquement au maître d’ouvrage.
Le client est le seul décideur: à lui seul revient la responsabilité de faire réaliser ces travaux embarqués.
L’entreprise a, de son côté, un devoir de conseil. Elle doit être en mesure de prouver qu’elle a bien informé le client sur l’existence de cette obligation (par exemple avec une mention écrite sur un devis signé).
D'autant que le client peut refuser de faire ces travaux embarqués ou peut faire appel à une autre entreprise pour les réaliser.
La CAPEB vous conseille sur les documents et justificatifs éventuels à conserver lors de vos chantiers.
Pour une présentation complète sur la réglementation des travaux embarqués, vous pouvez télécharger le guide des pouvoirs publics, fortement réclamé par la CAPEB.
Téléchargement le guide de l'ADEME
