2017-03-21 12:01:39
Travaux embarqués : le guide officiel est paru
La Loi transition énergétique impose la réalisation de travaux d'isolation à l'occasion de travaux de rénovation importants.
Un guide vient de paraître pour apporter des précisions à ce sujet.L’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d’imposer des travaux d’isolation lors de la réalisation de travaux de rénovation importants entrepris sur les bâtiments. Le Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 précise les modalités d’application de cette mesure.
Un guide préparé par les pouvoirs publics, fortement réclamé par la CAPEB, est désormais disponible. Vous pouvez télécharger le guide ici.
La CAPEB a par ailleurs rédigé une circulaire (réservée à nos adhérents sur simple demande) rappelant les modalités d’application de l’obligation, les travaux concernés, les dérogations, ....
