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2018-06-18 00:00:00

TVA MOBILISATION GENERALE

ARTISANS, ENTREPRENEURS DU BTP

Le gouvernement étudie sérieusement la suppression des taux réduits de TVA à 5,5 % et à 10 % dans le bâtiment en prétextant que ce sont des aides aux entreprises ! Outre le caractère mensonger de cette affirmation, c’est bien l’avenir des petites entreprises du Bâtiment qui est en jeu. Les médias n’en parlent évidemment pas.

NOUS NE POUVONS PAS NOUS LAISSER FAIRE

1. L’idée du Gouvernement

Le 7 juin, Bruno LEMAIRE, a annoncé en commission des finances qu’il envisage de supprimer les taux réduits de TVA ; soit dans le bâtiment les taux à 10 % pour la rénovation et à 5,5 % pour les travaux d’économies d’énergie.

Pour se faire, il indique que ce sont des aides aux entreprises, ce qui est TOTALEMENT FAUX ! Dans le bâtiment, la baisse de la TVA dans notre secteur profite aux clients, et non aux entreprises !

2. Tout le monde est concerné !

Que l’on soit propriétaire ou locataire (avec un jour peut-être l’espoir de devenir propriétaire), tout le monde est concerné car la rénovation du bâti c’est prendre soin du bien qui nous impacte le plus financièrement.

La TVA est un impôt. Supprimer les taux de TVA de 5,5 et de 10 % pour tout ramener à 20 %, c’est faire payer à ceux qui font des travaux aujourd’hui ou qui en feront demain, des impôts supplémentaires. Ceux-ci viendront directement impacter votre pouvoir d’achat qui baissera…

Attention, en cas d’application, les devis signés aujourd’hui à taux réduits seront facturés au taux de 20 % !

3. Un mauvais calcul !

Tout le monde sait qu’augmenter cette TVA pour le bâtiment entraînera :

PLUS de fraude fiscale (estimée à +6 % par la précédente ministre du logement)
MOINS de cotisations sociales versées
MOINS de travaux, donc une baisse d’activité pour tous les services indirects

Au final, en supprimant le taux réduit de TVA dans le Bâtiment, le gouvernement n’aura pas 1 euro de rentrée supplémentaire, ou pire verra ses recettes fiscales et sociales diminuer !

4. Des travaux indispensables reportés

La rénovation des logements touche à des choses essentielles :

L’adaptation des logements pour les personnes âgées
Les économies d’énergies (chauffage, fenêtres, isolation)
Les travaux nécessaires (toiture qui fuit, charpente abîmée, maçonnerie à reprendre….)
Les travaux de sécurité (électricité….)
Des travaux liés à la santé des occupants : enlever du plomb, de l’amiante…

En supprimant les taux de TVA réduits, le gouvernement s’attaque donc à la salubrité, la sécurité, les dépenses énergétiques des logements…

5. Des destructions d’emplois

Supprimer le taux réduit de TVA c’est augmenter de 10 % (TVA à 10 %) à 14 % (TVA à 5,5 %) les impôts. C’est donc par effet mécanique une baisse d’au moins de 10 % de l’activité déclarée, donc 10 % d’emplois en moins…

Vous devez faire signer à toutes vos connaissances, vos collègues, vos salariés, votre réseau, vos amis,votre famille, votre banquier, comptable… et surtout VOS CLIENTS, la pétition.

http://pasplusdimpots.fr

Pour mieux comprendre

Tract que vous devez diffuser largement par mail, par les réseaux sociaux, ...

Copie lettre envoyé le 15/06/2018 aux députés et sénateurs de l'Ain
NOTRE AVENIR EST ENTRE NOS MAINS, A NOUS DE NOUS MOBILISER