2019-03-13 09:53:12

Véhicules propres : le lobbying européen tente de forcer le passage

La directive européenne relative aux véhicules propres, est actuellement l’objet d’un intense lobbying pour la voir appliquée aux véhicules de chantier.

La directive européenne du 23 avril 2009, avait pour objectif de promouvoir les véhicules de transport routier propres et économes en énergie et, tout spécialement les voitures particulières, les bus, les cars et les poids lourds. Les acteurs publics, sont, depuis le 1er juin 2011, tenus de prendre en compte les critères énergétiques et environnementaux des véhicules dans les procédures de commande publique.

Les engins mobiles non routiers dans le collimateur

Le parlement européen a approuvé, le 5 juillet 2016, un texte portant sur les « Limites d'émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers », qui instaure de nouvelles limites pour les émissions polluantes des moteurs d’engins de chantier. Il entrera en vigueur en 2019 ou 2020 en fonction des puissances concernées, et posera surtout des problèmes pour les petits moteurs, notamment celui de la taille du filtre anti-particules… Dans les faits, les machines pourraient n’être mises sur le marché qu’en 2021 et 2022

Non contents de ces avancées déjà extrêmement contraignantes pour les TPE, les lobbyistes poursuivent inlassablement leur mission, au risque de déstabiliser gravement les équilibres financiers des petites entreprises du secteur.
En effet, profitant d’une nouvelle discussion sur le sujet au parlement, certains députés européens suivent les lobbys en demandant désormais que la Directive sur les véhicules propres soit appliquée aux engins mobiles non routiers de construction, et veulent introduire des clauses imposant l’utilisation de ces engins de chantier propres en tant que critère d’éligibilité aux marchés publics. L’objectif est clairement affiché : d’ici 2030, les marchés publics devraient imposer que les véhicules et les engins de chantier nouvellement acquis par les entreprises candidates soient « propres ».

Une menace pour les TPE

Car la menace est claire. Le processus parlementaire européen étant bien rôdé, on comprend vite où il va nous mener dans un futur proche : Imposer dans un premier temps des véhicules aux normes imposées par la directive, puis, dans un second temps, imposer que les obligations de cette directive deviennent une condition formelle d’attribution des marchés publics.
Les constructeurs entendent donc forcer son application, ce qui aura pour conséquence d’exclure des marchés publics les TPE qui seront incapables financièrement de se mettre aux normes. C’est-à-dire la plupart d’entre elles.
Notons également qu’une forme de lobbying écologiste commence à voir le jour pour inciter à l’utilisation d’engins de chantier à moteur électrique…Outre les problèmes inhérents aux bornes de rechargement, dont les clients ne disposent pas forcément, et les problèmes de facturation des recharges, il s’agit encore une fois de faire assumer la charge de la transition écologique uniquement sur les entreprises. Nous savons que ce lobbying idéologique pour les véhicules électriques, une fois la porte entrouverte, s’y engouffrera pour l’imposer de manière générale, suivant la même stratégie « des petits pas » adoptée pour les véhicules propres.
C’est la raison pour laquelle la CAPEB et la CNATP entendent bien se battre pour que les véhicules de construction ne soient pas concernés par la directive européenne sur les véhicules propres. Comme elle s’était battue l’année dernière sur la taxation du Gazole Non Routier, en faisant reculer le gouvernement sur le sujet.
Une affaire que la CAPEB et la CNATP suivront de près.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.