2018-04-12 05:42:51

Vers la réforme du dispositif RGE, enfin !

Qualification Il était temps ! Le rapport d'évaluation du RGE, demandé par le gouvernement,conclut que le dispositif doit être modifié. Pour la CAPEB, le dispositif RGEdoit être simplifié, notamment avec lapossibilité d'un contrôle « au coup par coup ».

Maintenir, mais modifier et renforcer les exigences du dispositif RGE : c'est la préconisation à laquelle aboutit le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public en février.
Le rapport du CGEDD montre la volonté du gouvernement de réformer le dispositif actuel.
Inutile de dire que la CAPEB partage, dans les grandes lignes, la conclusion du rapport : le dispositif RGE doit être conservé mais il doit être simplifié et consolidé.

Car si les résultats sont bien là, les revendications aussi. D'un côté, les professionnels du bâtiment se sont activement engagés dans les formations FEEBat et dans l'obtention des qualifications RGE : 67 500 entreprises sont qualifiées. De l'autre, impossible de ne pas constater les « failles » du dispositif RGE mis en place par les pouvoirs publics : sa complexité, son coût pour les artisans et petites entreprises, et les juteux détournements dont il est la victime.

Quatre axes de travail

Le rapport du CGEDD propose donc de conserver le dispositif en le réformant autour de quatre grandes thématiques :

  • la simplification ;
  • la garantie de la qualité des travaux ;
  • la formation et la reconnaissance de l'expérience ;
  • le meilleur accompagnement des clients.

Autant d'axes qui forment une bonne base de travail pour la CAPEB : le dispositif RGE doit être simplifié pour les artisans et les petites entreprises, mais consolidé pour ne pas donner le sésame aux entreprises qui ne travaillent pas dans le respect des règles de l'art.

La CAPEB milite ainsi de longue date pour un contrôle « au coup par coup » des artisans qui, tout en étant d’excellents professionnels, ne réalisent que très peu de chantiers de rénovation énergétique, et en tout cas insuffisamment pour leur permettre d’entrer dans les systèmes de qualification actuels. Cela permettrait à ces petits faiseurs d'avoir accès aux avantages du dispositif RGE sans être qualifiés, mais en offrant toutes les conditions sécurisées à leurs clients.

En parallèle, consolider le dispositif permettrait d'exclure les entreprises qui n'offrent pas les bonnes garanties alors que ce sont souvent les mêmes qui prennent les marchés à grand renfort de publicité et de promotions trop belles pour être vraies !

Toute l'action de la CAPEB sera de trouver un renforcement des contrôles sans alourdir démesurément la qualification et le coût pour l'ensemble des entreprises.

Inclure les représentants des entreprises

La CAPEB est donc prête à travailler à la transformation du dispositif RGE, mais ne cédera pas sur le fait que cette réforme doit se faire en concertation avec la filière et particulièrement les représentants des entreprises.

Pour l'instant, le rapport du CGEDD reste un rapport : le gouvernement n'a pris aucune décision et débute sa réflexion.

La CAPEB a déjà commencé à agir, et devrait participer activement aux réunions de concertation avec les professionnels, pour défendre la position des entreprises.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.