2018-12-18 11:00:00

Vers une réintégration des fenêtres dans le CITE ?

Dernière minute !

Contre toute attente le Ministre François de Rugy a annoncé hier soir sur Europe 1 qu’il décidait finalement de réintégrer les fenêtres dans le CITE !

Sous la pression le Ministre de Rugy a changé d’avis et redéposera aujourd’hui un amendement en séance publique, réintégrant les fenêtres dans le CITE ; on ne connait pas pour l’instant les modalités précises de l’amendement du Gouvernement.

Les premières informations n’étaient pourtant encourageantes, malgré un soutien massif à notre amendement (plus de 100 députés avaient repris l’amendement CAPEB), le rapporteur M. Joël Giraud, Rapporteur Général, proposait de supprimer la réintroduction des fenêtres dans le champ du CITE comme l’avais adopté le Sénat.

Affaire à suivre !