2017-07-18 02:00:28

Vers une suppression du RSI : la CAPEB sera vigilante à préserver les droits des indépendants

Agnès BUZYN a annoncé que « le régime de protection sociale des travailleurs indépendants sera adossé au régime général dès le 1er janvier 2018 dans le cadre d’une gestion dédiée, même si la réforme sera conduite sur plusieurs années ».

La question du RSI est plus complexe qu'elle y paraît car les difficultés rencontrées par les indépendants ont été utilisé et amplifié par des associations non représentatives des travailleurs indépendants ont les déboires du RSI pour tenter d’accroître leur notoriété et relayés par des médias parfois en quête de sensationnel.

S'agissant des cotisations, il faut rappeler que ce n’est pas le RSI mais l’Etat qui fixe leur niveau.
D'ailleurs le niveau des cotisations des travailleurs indépendants est globalement inférieur à celui des salariés compte tenu du fait que les indépendants ne bénéficient pas de certaines prestations garanties aux salariés (ATMP notamment)

S'agissant des défauts d’affiliation, retards dans les appels de cotisations, défaillances dans les échanges d’informations entre Urssaf et RSI, rappels de cotisations faramineux, absence d’interlocuteurs… : la CAPEB, l’UPA devenue U2P n’ont cessé de dénoncer cette situation.

Le candidat MACRON devenu président de la République, promettait la suppression du RSI et son intégration au régime général des salariés, avant de préciser son intention de maintenir les spécificités de ce régime au sein du régime général.

C'est ainsi qu'Agnès BUZYN a annoncé que « le régime de protection sociale des travailleurs indépendants sera adossé au régime général dès le 1er janvier 2018 dans le cadre d’une gestion dédiée, même si la réforme sera conduite sur plusieurs années ».

La CAPEB et l'U2P resteront vigilantes et veilleront à ce que cette réforme préserve les droits des indépendants sans entraîner de nouveaux coûts.

L'essentiel des propositions de la CAPEB et de l’U2P :

Évolution dans la gestion de la protection sociale

  • Viser la neutralité financière pour les travailleurs indépendants.: nous rejetons la solution consistant à aligner les cotisations et les prestations des travailleurs indépendants sur celles des salariés.
  • Confier la compétence exclusive du recouvrement aux Urssaf pour mettre un terme aux dysfonctionnements entre Urssaf et RSI
  • Donner la priorité à l’amélioration du service rendu aux administrés et à la sécurisation des relations entre le régime et les assurés.
  • Modifier l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants de sorte que seule la part des bénéfices correspondant à la rémunération des travailleurs indépendants soit soumise à cotisations (et non la part réinvestie dans l’entreprise).

Evolution de la gouvernance de la protection sociale

  • Permettre la désignation des représentants et non l'élection (à l'instar des prud'hommes)
  • Maintenir les ressources humaines des différentes caisses du RSI dans le nouveau système