2018-12-17 00:00:00

Vosges : Aide à l’investissement immobilier

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.

Entreprises éligibles
- Les TPE-PME (< 50 salariés et CA ou total bilan ≤ 10M€)
- Les PME (< 250 salariés et CA 50M€ ou total bilan ≤ 43M€)
Le bâtiment et les travaux publics font partie des activités éligibles.
Sont exclues du partenariat par la réglementation européenne : les entreprises en difficultés, les micro-entrepreneurs.

Montant et forme de l’aide
L’aide prend la forme d’une subvention.
Montant maximal de l’aide :
• 10 000€ pour un projet porté par une TPE et pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT,
• 50 000€ pour un projet porté par une TPE avec un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT ou par une PME (jusqu’à 250 salariés).
• A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l’EPCI et le Département.

L’aide sera fixée dans la limite des taux d’intervention autorisés par la Réglementation européenne allant de 0 à 30% des investissements éligibles.

Info et contact
Conseil départemental des Vosges
Stéphanie ROCHATTE
Gestionnaire des aides à l’Immobilier d’Entreprise
Tél. : 03 29 29 88 06
srochatte@vosges.fr

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