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Conditions d’exercices de l’activité

La législation française exige la détention de qualifications professionnelles précises pour exercer les métiers de l’artisanat du bâtiment ou les encadrer. Tous les métiers ne sont pas concernés.
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Les métiers concernés

  • les métiers de gros-œuvre, de second-œuvre et de finition
  • les métiers de plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité,
  • le métier de ramoneur.

Les qualifications professionnelles exigées

Pour exercer ces métiers, le professionnel doit, soit posséder un diplôme, soit avoir acquis une expérience professionnelle.

Le diplôme peut être :

  • un certificat d’aptitude professionnelle (CAP),
  • un brevet d’études professionnelles (BEP),
  • un diplôme ou un titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles délivré pour ces métiers.

L’expérience professionnelle doit être au moins de trois ans, pour l’un des métiers concernés, en tant que dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant ou salarié dans un pays de la Communauté européenne.

Pour les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté Européenne, la possession d’une qualification professionnelle est la règle mais un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude peut être demandée selon le diplôme du ressortissant qui veut s’installer ou assurer une prestation dans certains métiers du bâtiment. 

Le point de vue de la CAPEB

L’exigence de la qualification professionnelle des entreprises exerçant dans le secteur du bâtiment est fondamentale pour la CAPEB s’agissant d’activités qui mettent en jeu la sécurité des personnes et des biens.

Informez-vous auprès de votre CAPEB départementale