Rappel de l’économie du dispositif

Personnels visés par les formations obligatoires : tous les conducteurs de véhicules de transport de marchandises :

• salariés comme non salariés ;
• à temps plein comme occasionnels ;
• en compte propre comme pour compte d’autrui.

Conduisant des véhicules dont le P.T.A.C. dépasse 3,5 tonnes.

Personnels dispensés des formatons obligatoires

Les textes dispensent expressément certaines catégories de conducteurs de toute formation obligatoire à la conduite.

Parmi ces conducteurs dispensés, figurent notamment : « Le conducteur des véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur ». (Article 1.4 g de l’ordonnance du 23 décembre 1958 modifiée).

Cette dérogation s’applique :

• Aux personnels non salariés.

Cette dérogation concerne dans le transport en compte propre, tout particulièrement les T.P.E./P.M.E. des secteurs du B.T.P. et du Commerce, dont les dirigeants sont amenés à conduire leurs véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce qui est précisément le cas de vos adhérents.

• Aux personnels salariés qui :

Soit, ne sont pas couverts par un accord de branche sur les formations obligatoires, soit, dont l’accord de branche prévoit cette dérogation. Tel est précisément le cas du secteur du B.T.P. dans son accord signé par les partenaires sociaux le 5 mai 2009.

ATTENTION : Seuls les conducteurs (non-salariés comme salariés) dont l’activité de conduite est l’accessoire d’une autre qui elle, est principale, bénéficient de cette dérogation aux obligations de formation.

Conducteurs effectivement concernés

Ainsi, la majorité des conducteurs salariés comme non-salariés du secteur du B.T.P. comme du commerce, peut bénéficier de cette dérogation à l’obligation de formation car pour beaucoup d’entre eux, l’activité de conduite n’est que l’accessoire d’une autre qui elle est la principale.