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Contrats d’entretien couvertures

La CAPEB diffuse des contrats d’entretien type concernant les couvertures. Ces contrats d’entretien se présentent sous forme d’une pochette cartonnée à double rabat qui comprend : 10 exemplaires d’un contrat d’entretien de couverture composé de conditions générales et particulières (autocopiants), 15 constats préalables de l’état de la couverture (autocopiants), 15 bulletins de visite (autocopiants) ainsi que 10 exemplaires d’annulation de commande à remettre au client dans le cadre du démarchage et de la vente à domicile. Ce contrat d’entretien contient également une fiche cartonnée qui présente le dossier, rappelle la réglementation relative au démarchage à domicile ainsi que la réglementation relative au travail en hauteur.