Les travailleurs détachés

Les dérives constatées dans la mise en œuvre de la Directive Détachement des travailleurs ont entraîné un afflux de « faux indépendants » sur notre territoire et de salariés détachés à bas coût. Entre 2004 et 2015, ce nombre a été multiplié par plus de dix. Contre ce dumping social, la CAPEB se mobilise, depuis 2013, pour lutter contre le nombre croissant de travailleurs détachés et a contribué à la prise de conscience des Pouvoirs publics sur la nécessite de revoir profondément ce dispositif (durcissement des contrôles, renforcement de la coopération entre les autorités politiques des pays de l’Union européenne, alourdissement des sanctions, responsabilisation accrue des donneurs d'ordre, etc…). Elle soutient l’Etat français, ainsi que les pays européens qui agissent pour réviser cette directive, révision intervenue le 28 juin 2018.

Dans ce cadre, plusieurs demandes de la CAPEB ont été entendues : une durée maximale de détachement, le respect de la rémunération de l’État d’accueil, ainsi qu'une durée minimum d'affiliation à un régime de sécurité sociale dans le pays d'origine. Sur ce dernier sujet, la CAPEB demeure attachée à la vérification, au préalable du détachement, de la véracité du formulaire A1 d'affiliation à la sécurité sociale.
Par ailleurs, la CAPEB sera très attentive aux négociations qui vont se dérouler en matière de révision des règlements européens de coordination des organismes de sécurité sociale.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.