Depuis la mise en place en janvier 2008 d’un interlocuteur social unique (Régime Social des Indépendants), les artisans reçoivent un seul appel regroupant la totalité des cotisations et contributions sociales, ce qui simplifie leur gestion administrative.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) couvre l’assurance vieillesse, l’invalidité décès, l’assurance maladie maternité et les prestations familiales des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

Toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité commerciale, artisanale, industrielle et libérale, ainsi que certains dirigeants de société, doivent obligatoirement y être affiliés.

Ses missions, l’assurance de :

• l’affiliation ;
• le recouvrement des contributions et cotisations sociales personnelles (maladie-maternité, retraite de base, retraite complémentaire, CSG et CRDS, indemnités journalières, allocations familiales).
• le versement des prestations (maladie, maternité, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité décès, indemnités journalières).
• l’action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraites, le contrôle médical ; la médecine préventive.

Les cotisations :

Cotisations et contributions sociales sont, en principe, calculées sur la base des revenus professionnels mais des cotisations forfaitaires peuvent être appliquées en début d’activité ou lors de revenus faibles.

Les prestations

maladie et maternité

Un travailleur indépendant et les membres de sa famille peuvent bénéficier du remboursement des prestations maladie et maternité aux mêmes taux que pour les salariés du régime général.

La couverture maladie universelle (CMU) assure une protection maladie complémentaire gratuite aux artisans dont les ressources sont les plus faibles.

indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail, l’assuré cotisant au RSI peut bénéficier du versement d’indemnités journalières. Celles-ci sont versées à partir du 4^ème jour en cas d’hospitalisation et du 8^ème jour en cas de maladie ou d’accident. Elles peuvent être versées pendant 360 jours sur une durée de 3 ans et pendant une durée de 3 ans pour les affections de longue durée.

retraite

Compte tenu de l’alignement du régime vieillesse des artisans depuis le 1er janvier 1973 sur le régime général, les droits acquis depuis cette date sont calculés et versés sur des bases similaires.

Calcul de la pension en fonction

• du nombre de trimestres d’assurance acquis tous régimes confondus. Si la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres requis, est appliqué un taux de minoration variable en fonction de l’âge et de la période d’assurance,
• du revenu annuel moyen de base calculé progressivement sur les 25 meilleures années,
• du nombre de trimestres d’assurance postérieurs à 1972 acquis dans chacun des régimes.

Pour obtenir la retraite à taux plein à 62 ans (en 2018) soit 50 %, il faut justifier, dans l’ensemble des régimes de Sécurité Sociale, d’une durée d’assurance de trimestres, portée progressivement à 166 trimestres en 2020. Le taux plein reste acquis à 67 ans (2023).

A la retraite de base, s’ajoute la retraite complémentaire qui se calcule en multipliant le nombre de points acquis par une valeur du point fixé par le conseil d’administration du RSI.

Assurance invalidité

A partir du 91^ème jour, un chef d’entreprise en arrêt de travail peut bénéficier, avant l’âge légal de départ à la retraite et sous certaines conditions, d’une pension pour incapacité totale à l’exercice de son métier ou d’une pension pour invalidité totale et définitive.

Le montant de la première pension correspond à 50% du revenu annuel moyen pendant les trois premières années et à 30% les années suivantes.

Le montant de la pension pour invalidité totale et définitive à l’égard de toute activité professionnelle correspond à 50% du revenu annuel moyen. La pension est attribuée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.

S’ajoute à ces deux prestations, le versement d’un capital décès.

L’assuré relevant du RSI ne bénéficie pas d’une couverture accidents du travail et maladies professionnelles.

La protection sociale relevant du régime général

La couverture sociale obligatoire est plus favorable dans le cadre du régime général. Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération versée et l’assuré doit avoir travaillé au moins 800 heures dans l’année pour bénéficier de droits en matière de maladie (maternité notamment). Il est couvert(e) en matière d’accident du travail, de retraite de base et complémentaire, et d’assurance chômage.

Pour en savoir plus

www.rsi.fr
Le site du Régime social des Indépendants

www.ameli.fr
Le site de l’Assurance Maladie

www.service-public.fr
Le site portail de l’administration française

www.probtp.com
Le groupe de protection sociale des professions du Bâtiment et des Travaux publics

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