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Certificats d'Economie d'Energie

Comprendre le dispositif
Le dispositif des CEE repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, de réaliser des économies d’énergie. Les énergéticiens sont incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients grâce aux professionnels du bâtiment.Pourquoi utiliser des CEE ? Pour vous démarquer de vos concurrents…En permettant à vos clients d’obtenir des primes sur les travaux de rénovation énergétique qu’ils vous confient.Pour contribuer à la montée en gamme des équipements…En favorisant les solutions techniques les plus performantes auprès de vos clients.

Comment Faire ?

Une règle d’or : faire la demande avant la signature du devis ! La CAPEB a mis en place 2 partenariats pour vous permettre de faire bénéficier à vos clients de ces certificats.

Nouveau ! Dispositif Coup de Pouce.
L’opération « Coup de pouce économies d’énergie » a été lancée par le Ministère de l’Environnement le 21 février 2017, afin de renforcer la mise en place de systèmes de chauffage performants auprès des ménages en situation de précarité énergétique.

Grâce à cette évolution du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, des primes exceptionnelles pourront être accordées à vos clients particuliers pour la réalisation des travaux suivants :

800 € pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière individuelle à haute performance énergétique au gaz ou au fioul 1300 € pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière biomasse individuelle de classe 5 ou labellisée Flamme Verte
jusqu’à 1500 € pour 100 m² d’isolant posé en combles ou en toiture

Dans le cadre de l’offre Coup de pouce, vos primes seront systématiquement intégrées aux primes de votre client.
Comment vérifier l’éligibilité de votre client à l’offre Coup de pouce ?
Le Coup de pouce sera accordé à vos clients en fonction du revenu fiscal et de la composition de leur ménage. Pour bénéficier du Coup de pouce, votre client (ou son locataire le cas échéant) devra justifier de revenus inférieurs à certains plafonds d’attribution.

Afin de vérifier l’éligibilité de vos clients à l’offre Coup de pouce, il vous sera demandé de renseigner leur situation fiscale (ou celle de leur locataire le cas échéant) lors de vos simulations et de la création de vos dossiers.

Les démarches sont simples

Vous choisissez votre partenaires (si les travaux sont dans des locaux autres qu’à usage d’habitation, seul Total accorde des primes).

1- Connectez-vous sur le site du partenaire (www.artiprimes.fr pour Butagaz ou www.lesecoprimes.fr pour Total) puis cliquez sur l’onglet « s’inscrire»,

2- Renseignez les données liées à votre entreprise (cette démarche prend 5 mn et ne sera à faire qu’une fois),

3- A chaque devis, vous vous connectez sur votre espace afin de créer un nouveau dossier,

4- Le partenaire vous envoie l’Attestation sur l’Honneur pré-remplie à nous retourner signée avec la facture acquittée (mentionnant marque, modèle et numéro de certification).

Quelques vigilances sont de mises : En cas d’isolation, bien indiquer sur la facture la résistance thermique, les marques et modèles d’isolant et la quantité en m².

En cas d’installation de système de chauffage, bien indiquer sur la facture l’ETAS (ou efficacité énergétique saisonnière).

Quelques exemples de primes :
Installation d’une chaudière condensation dans une maison de + de 2 ans de 100 m² dans le Rhône :
Butagaz : 76 € pour votre client + 76 € pour vous (primes pouvant être bonifiées sous condition de ressources de votre client)

Isolation (70m²) de murs dans une maison de + de 2 ans chauffée au combustible dans le Rhône :

266 € pour votre client + 133 € pour vous (primes pouvant être bonifiées sous condition de ressources de votre client)

Installation de 5 fenêtres dans une maison de + de 2 ans chauffée à l’électrique dans le Rhône :

Total : 50 € pour votre client (primes attribuées à l’artisan et pouvant être bonifiées sous condition de ressources de votre client)