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Comment déclarer les accidents de travail en ligne ?

On considère comme accident de travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail. L’employeur est donc tenu de le déclarer dès qu’il en a connaissance.

Déclaration des accidents du travail en ligne : la marche à suivre

  • Où ? www.net-entreprise.fr
  • Quand ? Dans les 48 heures, à compter de la connaissance de l’accident.
  • Qui peut faire la déclaration ? Vous-même, votre comptable ou votre centre de gestion.
  • Auprès de qui déclarer ? Auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la victime.

Quels sont les avantages de la déclaration en ligne ?
Elle permet de renseigner en une seule fois les deux formulaires nécessaires :

  • La déclaration d’accident du travail (DAT)
  • La feuille d’accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins.

En cas d’arrêt de travail et dans la foulée de la DAT, vous pouvez remplir l’attestation de salaire qui permettra à votre salarié de bénéficier de ses indemnités journalières. Ce service est entièrement sécurisé.

Attention : en cas d’accident grave ou mortel, vous êtes tenu de faire également votre déclaration au comité régional de l’OPPBTP par voie postale.

Quels risques encourus en cas d’omission de déclaration d’un accident du travail ?

En cas de non-déclaration ou de déclaration tardive, le salarié victime ou ses ayants droit peuvent le faire pendant les 2 ans qui suivent l’accident (sous peine d’une amende allant de 750 euros à 3750 euros en cas de récidive). De plus, la Caisse peut demander le remboursement de la totalité des dépenses faites à l’occasion de l’accident. Enfin votre salarié victime peut intenter une action en responsabilité civile contre vous en cas de préjudice pouvant lui faire perdre ses chances d’indemnisation.