Bienvenue à LA CAPEB !

SÉLECTIONNEZ UN DEPARTEMENT

ou SÉLECTIONNEZ UN DEPARTEMENT

ou SÉLECTIONNEZ UNE RÉGION

ou accédez directement à la

CAPEB nationale

Prévention : de quelles aides puis-je disposer pour équiper mon entreprise ?

Il existe des aides financières pour vous aider à investir dans vos équipements de travail.

A qui s’adressent les AFS (Aides financières simplifiées) ? A toutes les entreprises de moins de 50 salariés souhaitant recevoir une aide de financement pour leurs achats d’équipement visant à améliorer les conditions de travail (monte-charges, passerelles de chantier, échafaudages MDS, sanitaires…).

Comment percevoir ces AFS ? En tant qu’employeur, vous vous engagez à faire suivre, par une partie de vos salariés, des stages dédiés à la prévention en matière de santé-sécurité. En contrepartie, la CARSAT vous verse une AFS dont le montant varie en fonction du montant des investissements réalisés.

L’intérêt de ce dispositif ? Spécialement conçu pour les petites entreprises, il permet d’alléger les démarches inhérentes à l’établissement d’un contrat de prévention, en traitant uniquement un élément précis et ciblé.

Une subvention pour financer l’acquisition de matériels

L’OPPBTP a lancé en novembre 2012 pour la première fois, un dispositif de subvention destiné à donner les moyens aux chefs d’entreprises d’investir dans du matériel améliorant les conditions de travail en direction des entreprises de moins de 150 salariés.

Quel est le matériel concerné ? Les matériels donnant droit à une subvention doivent permettre principalement de pallier ou réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité. Par exemple : treuils, palan, engin de levage,… Attention, cette aide de l’OPPBTP n’est pas cumulable avec une aide de la CARSAT pour un même équipement.

Quel est le montant de la subvention ?
La subvention est fonction du montant de l’investissement, avec un minimum de 2.000 euros, selon les tranches hors taxe cumulables définies ci-après :

  • de 2.000 euros à 5.000 euros, la subvention s’élève à 50% du montant ;
  • de 5.000 euros à 10.000 euros, la subvention s’élève à 30% du montant ;
  • de 10.000 euros à 15.000 euros, la subvention s’élève à 20% du montant ;
  • au-dessus de 15.000 euros, la subvention maximale est de 5.000 euros.

La subvention est accordée sur la base des montants hors taxe des matériels financés, frais d’installation, de livraison et de montage compris. La TVA ne donne pas droit à subvention. Enfin, pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant réalisé un ADAPT-Métiers, le montant total de la subvention éligible est majoré de 20%, soit une subvention maximale de 6.000 euros.

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Aides financières - Les subventions de l'OPPBTP et de ses partenaires

  • Dispositif de subvention OPPBTP - Conditions générales d'attribution