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Avoir une approche commerciale et marketing dans son entreprise Les aides financières pour ses clients (CITE, ECO-PTZ, Crédit d’impôt « aides à la personne ») Aidez vos clients grâce aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Conseiller ses clients dans le choix de ses travaux : Batibilan Comment accéder aux marchés publics ? Proposer une offre globale en rénovation énergétique : ECO Rénovation Les GME, une solution efficace Embaucher : quelles aides disponibles ? Quels signes qualité pour valoriser votre entreprise ? Prévention : de quelles aides puis-je disposer pour équiper mon entreprise ?
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Aidez vos clients grâce aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Le dispositif des CEE repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, de réaliser des économies d’énergie. Dans ce cadre, es énergéticiens sont incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients en s'appuyant notamment sur les professionnels du bâtiment.
On appelle "opérations standardisées" les travaux de rénovation énergétique permettant de collecter des CEE. Ces travaux sont répertoriés sous forme de fiches permettant de calculer rapidement et de manière forfaitaire le nombre de kWh CUMAC (l'unité de mesure des Certificats d'Economies d'Energie est le kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit ) résultant de leur mise en œuvre. Vous pouvez consulter ci-dessous l'ensemble des fiches existantes à ce jour. A noter : les obligés peuvent ne sélectionner qu'un certain nombre de ces travaux éligibles et, en conséquent en éliminer certains.
Les travaux concernés - Résidentiel
Isolation
- Fermeture isolante
- Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
- Isolation d'un plancher
- Isolation de combles ou de toitures
- Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
- Isolation des murs
- Isolation des murs (France d'outre-mer)
- Isolation des toitures terrasses
- Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
Chauffage ECS
- Appareil indépendant de chauffage au bois
- Chaudière biomasse individuelle
- Chaudière collective haute performance énergétique
- Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation
- Chaudière individuelle à haute performance énergétique
- Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
- Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire
- Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage
- Plancher chauffant hydraulique à basse température
- Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
- Pompe à chaleur de type air/air
- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
- Radiateur basse température pour un chauffage central
- Récupérateur de chaleur à condensation
- Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
- Système de comptage individuel d’énergie de chauffage
Ventilation - Régulation
- Climatiseur performant (France d'outre-mer)
- Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement chauffé au combustible
- Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement chauffé à l'électricité
- Optimiseur de relance en chauffage collectif
- Régulation par sonde de température extérieure
- Robinet thermostatique
- Système de régulation par programmation d'intermittence
- Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
- Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
- Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
- Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
Appareillage électrique
Energies renouvelables
Services
Les travaux concernés - Tertiaire
Isolation
Chauffage ECS
- Chaudière collective haute performance énergétique
- Déstratificateur ou brasseur d'air
- Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire
- Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage
- Optimiseur de relance en chauffage collectif
- Plancher chauffant hydraulique à basse température
- Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
- Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
- Radiateur basse température pour un chauffage central
- Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude
- Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire
Ventilation - Régulation
- Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- Programmateur d'intermittence pour la climatisation (outre-mer)
- Robinet thermostatique
- Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- Systèmes hydro-économes
- Système de régulation par programmation d'intermittence
- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pressions flottante (France métropolitaine)
- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
- Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé
- Ventilation mécanique double-flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé
- Ventilo-convecteur haute performance
- Récupérateur de chaleur à condensation
- Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
Appareillage électrique
- Climatiseur performant (France d'outre-mer)
- Conduits de lumière naturelle
- Lampe à LED de classe A+ (France d'outre-mer)
- Lampe ou luminaire à modules LED pour l'éclairage d'accentuation
- Luminaire d'éclairage général à modules LED
- Luminaire à modules LED pour surfaces commerciales
- Moto-variateur synchrone à aimants permanents
- Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- Tubes à LED à éclairage hémisphérique
Energies renouvelables
Comment utiliser le dispositif des CEE
La CAPEB vous accompagne en proposant deux dispositifs de collecte de CEE. Réalisés sur mesure pour les entreprises artisanales, ces dispositifs présentent 3 avantages : une simplification des démarches administratives, une prime versée à l'entreprise artisanale et à son client (résidentiel ou tertiaire/collectif) et un moyen de concurrencer les offres proposées par la grande distribution (ex : bons d’achat).
Précarité énergétique ou la bonification des primes
La 3ème période du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) a démarré le 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans, avec une obligation totale de 700 TWh cumac imposée aux fournisseurs d’énergies.
De nouvelles dispositions liées à la précarité énergétique, applicables à partir du 1er janvier 2016, sont venus renforcer ce dispositif.
Les obligés doivent désormais s’acquitter d’une nouvelle obligation spécifique de 150 TWh cumac, dite « précarité énergétique », qui s’ajoute à celle de la troisième période et doit être remplie sur 2016-2017. Les ménages éligibles (propriétaires occupants ou locataires) sont identifiés à partir d’une grille de plafonds de revenus calée sur celle de l’ANAH.
Différents types de justificatifs sont demandés, selon la situation du bénéficiaire, pour attester du niveau de revenus.
Les actions réalisées auprès des ménages en grande précarité énergétique bénéficient d’une bonification. En conséquence des spécificités liées à cette nouvelle obligation, les CEE « précarité énergétique » ont un prix différent des CEE classiques. La CAPEB a ainsi négocié avec certains obligés partenaires une valorisation supérieure à celle négociée sur les CEE classiques.
Voir les conditions d'éligibilité des ménages aux CEE « précarité énergétique » (contenu adhérents).
Les Eco-primes TOTAL
Les travaux concernés
Le site www.lesecoprimes.fr recense les travaux éligibles à ce dispositif et propose un simulateur permettant d’obtenir en temps réel le montant des ECO Primes auquel l'entreprise (qu'elle peut choisir de rétrocéder à son client) et son client peuvent prétendre. Ces travaux sont répertoriés selon 4 catégories : isolation, chauffage, énergies renouvelables et régulation/ventilation.
A qui s’adresse le programme ?
Le programme ECO Primes est ouvert à toute entreprise artisanale en s’inscrivant sur le site dédié à la collecte de CEE TOTAL www.lesecoprimes.fr.
Le process de collecte des ECO Primes
La procédure de collecte des ECO Primes est définie sur la page dédiée au partenariat TOTAL.
Il est possible d’entrer dans ce dispositif grâce au site www.lesecoprimes.fr. Sinon, prenez contact avec votre CAPEB.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre CAPEB et consultez la liste des travaux éligibles (contenu adhérents).
Les Artiprimes de Butagaz
Les travaux concernés
Le site http://www.artiprimes.fr/ recense les travaux éligibles à ce dispositif et propose un simulateur permettant d’obtenir en temps réel le montant des Artiprimes auquel l'entreprise (qu'elle peut choisir de rétrocéder à son client) et son client peuvent prétendre. Ces travaux sont répertoriés selon 3 catégories : isolation, chauffage et régulation.
A qui s’adresse le programme ?
Le dispositif de collecte de CEE Artiprimes est ouvert à toute entreprise du bâtiment en s’inscrivant sur le site www.artiprimes.fr.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre CAPEB et consultez la liste des travaux éligibles (contenu adhérents).
Outils et documents utiles
-
Infographie - Comprendre le dispositif CEE
-
CEE - Tableau synthétique des travaux éligibles
-
Eligibilité des ménages aux CEE « précarité énergétique »
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Eco-primes TOTAL – Les exemples de travaux éligibles
-
Les Artiprimes de Butagaz – Exemples de travaux éligibles
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