Juridique et Fiscal

Toutes les circulaires 2019 de la CAPEB pour vous accompagner dans vos démarches administratives.

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Réduction Fillon

  • Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

  • Assiettes et taux de cotisations 2019 pour les travailleurs indépendants

  • LFSS 2019 Indépendants

  • Exonération Cotisation Financière des Entreprises

  • PAS - Règles particulières aux revenus des indépendants (1)

  • Tour d'Horizon des Mesures fiscales 2019

  • Taux intérêt légal 2019

  • Revalorisation Prime d'Activité

  • Rattachement des non salariés au régime général