La Charte pour un ANC de qualité en Loire Atlantique

Sous l’impulsion du conseil départemental 44, de la CAPEB, et de la CNATP , la charte assainissement non collectif a été signée le 6 juin 2008.Elle a pour objet de :
- Contribuer à la reconquête de la qualité de l’eau,
- Améliorer la qualité de la prestation rendue à l’usager,
- Développer l’esprit coopératif,
- Valoriser l’image de l’assainissement non collectif.

La CNATP44 et CAPEB44 ont participé aux groupes de travail regroupant des techniciens et des représentants d’entreprises pour réfléchir aux bonnes pratiques professionnelles de l’assainissement. Réunis autour d’une même table, tous les acteurs de l’assainissement intervenant en Loire-Atlantique ont participé à bâtir une charte responsable de l’assainissement non collectif.
Avec le Conseil départemental 44, la CNATP 44 , et la CAPEB 44, ont notamment participé à cette action: la Chambre de métiers et de l’artisanat de Loire-Atlantique, les représentants des bureaux d’études, les SPANC, les services de l’État et l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

Les travaux de ce groupe ont permis d’aboutir à la rédaction d'une charte valorisant les bonnes pratiques professionnelles et permettant aux entreprises de se référencer pour garantir aux particuliers propriétaires d’habitations relevant de l’assainissement non collectif des travaux de qualité. Seules les entreprises pouvant justifier que leurs intervenants ont suivi une formation adaptée pourront adhérer à cette démarche qualitative.

Le texte de la charte Loire Atlantique
La brochure de présentation de la charte Loire Atlantique

Quels atouts pour les professionnels “installateurs” en adhérant à la charte?

Vous êtes identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte est mise à disposition par la CAPEB, la CNATP, les communautés de communes, les SPANC, et mise en ligne sur le site internet du conseil départemental 44.

Vous développez votre niveau de performance et confortez vos relations lors des chantiers avec les autres interlocuteurs ANC (SPANC, bureaux d’études, maîtres d’ouvrage)

Vous mettez en avant votre adhésion à la charte auprès de vos clients et affirmez la réalisation de travaux de qualité.

Vous souhaitez rejoindre les entreprises adhérentes à la charte, retrouvez à ce lien tous les documents permettant de déposer votre dossier de demande d’adhésion.

Vous recherchez un professionnel adhérent à la charte, retrouvez la liste des entreprises signataires sur le site du conseil départemental.