La charte pour un ANC de qualité en Maine et Loire

La charte a pour ambition d'offrir aux particuliers une choix de prestataires engagés dans une réelle démarche de qualité et offrant toutes les prestations nécessaires.
Sous l'impulsion de la CNATP 49, de la CAPEB 49 ainsi que du Conseil Départemental 49 mais également avec le soutien de l'Association des Maires de Maine-et-Loire, de l'Agence de L'eau Loire Bretagne et de l'association Assainissement 49, la charte a été signée le mardi 20 décembre 2011 au Conseil Général.

L’engagement des installateurs, des bureaux d’étude, des SPANC et des vidangeurs dans cette démarche qualité doit permettre :
- D’instaurer la confiance des particuliers et contribuer à la pérennité des installations ;
- Apporter la reconnaissance de ceux qui s’engagent à effectuer un travail de qualité ;
- Améliorer et d’harmoniser les pratiques des acteurs de la filière ;
- Partager les informations techniques et réglementaires ;
- Systématiser le respect des procédures administratives et des textes juridiques.

Documents de référence de la charte

Consulter la charte

Consulter la liste des structures engagées dans la charte :
- Vidangeurs
- SPANC
- Bureaux d'études
- Installateurs

Télécharger la demande de dispositif d'Assainissement Non Collectif

Télécharger les dossiers de demande d’habilitation de la charte :
- Bureaux d’études
- Installateurs
- Vidangeurs
- SPANC

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.