Les obligations de l'employeur - boîte à outils CAPEB 44 ・ CAPEB

Les obligations de l'employeur - boîte à outils CAPEB 44

Affichage obligatoire, registres du personnel… tout savoir sur vos obligations en tant qu’employeur.

Retrouvez ci-dessous la liste détaillée des obligations minimales de tout employeur et téléchargez des documents utiles concernant :

Les conventions collectives ouvrier du bâtiment
Les affichages obligatoires
Les documents à mettre à disposition des salariés
Les registres obligatoires

Suite au différend opposant FFB/CGT, et à la renégociation avortée de 2019 (voir notre article sur cet échec), vous devez appliquer les conventions collectives de 1990.

Les conventions collectives du bâtiment (ouvriers, ETAM, cadres) :

Les conventions collectives doivent être mises à disposition de vos salariés.

Les conventions collectives nationales ouvriers du bâtiment 1990 (applicables) :

Les conventions collectives nationales ETAM

(prochainement en ligne)

Les conventions collectives nationales CADRE (prochainement en ligne)

(prochainement en ligne)

Les affichages obligatoires

Les documents suivants doivent être affichés dans votre entreprise, dans un endroit accessible à vos salariés.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CAPEB pour obtenir des modèles ou être conseillé.

Horaires collectifs de travail
Conventions Collectives (indication du lieu où elles peuvent être consultées)
Règlement intérieur et accord de participation aux résultats de l'entreprise (si vous avez au moins 50 salariés)
Modalité d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels
Informations relatives aux congés payés
Elections / Membres du CSE - comité social et économique (si vous avez au moins 11 salariés et que les dernières élections n'ont pas donné lieu à une carence)
Service de secours d’urgence, coordonnées Inspection du travail, coordonnées Médecine du travail
Textes sur l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes, texte sur les discriminations interdites, texte sur le harcèlement moral, sexuel et sexiste
Lutte contre le travail clandestin (carte CIP de la CGO/affichage sur le chantier)
Consignes d’incendie (plus de 50 personnes réunies ou manipulation matières inflammables)
Interdiction de fumer et de vapoter => Cliquez ici pour télécharger le panneau interdiction de fumer / Cliquez ici pour télécharger l’affiche sur l’interdiction de vapoter
Les coordonnées des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.

Les documents à mettre à disposition des salariés

Convention collective par catégorie de salariés
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Relevés d’heures signés par l’employeur et le salarié

Les registres obligatoires

Registre unique du personnel / Registre de l’inspection du travail (vendus par les fournisseurs de papeterie)
Registre des observations du personnel / Registre des délégués du personnel (plus de 11 salariés)
Autres registres (prochainement en ligne)

L'entretien professionnel

L’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans, est un moment privilégié pour échanger avec vos salariés sur leur projet professionnel et identifier leurs éventuels besoins en formation. Pour vous aider à préparer ces entretiens, découvrez le kit proposé par Constructys :