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Ma protection sociale : RSI

La mise en place du RSI en 2006, le Régime social des indépendants, est une initiative qui a été soutenue par la CAPEB car elle visait à simplifier les droits des assurés, et à diminuer les coûts de gestion.

Le RSI permet aux artisans de conserver un régime social tant pour l’assurance maladie que pour la vieillesse. Il compte trois branches : l’assurance maladie-maternité, les assurances vieillesse de base et complémentaire des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales et l’assurance invalidité-décès.
En ce qui concerne la couverture sociale du conjoint, elle est variable d’un statut à l’autre.

  • Le conjoint salarié est affilié au Régime Général de la sécurité sociale. Il cotise sur l’ensemble des risques.
  • Le conjoint collaborateur est affilié à titre obligatoire au RSI. Il cotise au régime vieillesse de base, au régime vieillesse complémentaire, au régime invalidité décès et au régime indemnités journalières.
  • Le conjoint associé qui collabore à l’activité de l’entreprise et qui n’est pas salarié est affilié personnellement au Régime Social des Indépendants.

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Guide pratique - Le conjoint de l'artisan

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.