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Quelles assurances pour quelles responsabilités ?

Les entreprises du bâtiment exercent une activité qui comporte des risques qui peuvent engendrer des dommages et engager leur responsabilité.

Les dommages pendant l’exécution des travaux
L’entreprise est responsable des dommages qui surviennent, quelle qu’en soit la cause. Il est donc conseillé de s’assurer contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux et éventuellement contre le vol.

Les dommages après réception, sur les travaux de construction
Pour cela, il existe plusieurs garanties :

  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale

La réglementation prévoit des exclusions aux garanties ci-dessus, en particulier pour les effets de l’usure normale, de défaut d’entretien ou d’usage anormal par le client.

Les travaux donnés en sous-traitance
Si l’entreprise décide de confier des travaux en sous-traitance à une autre entreprise, elle continue à être responsable vis-à-vis du client de la totalité du marché passé avec lui. Elle dispose cependant d’un recours contre le sous-traitant pour la part des travaux lui incombant.

Les dommages causés aux tiers avant et après réception des travaux
La responsabilité de l’entreprise peut être recherchée pour les dommages causés au client (à sa personne ou aux bâtiments existants) et aux tiers.
Il est indispensable de souscrire une assurance de responsabilité civile générale couvrant ces dommages.

Pour connaître les sinistres les plus fréquents et/ou les plus lourds et pour savoir les éviter, vous pouvez consulter le site de l’Agence Qualité Construction.

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