Gwenaëlle DOUARINOU

Juriste

02 35 69 94 63 gwen.douarinou@capeb76.fr

Relations Employeur / Salariés

Le fait pour un chef d’entreprise d’embaucher un ou plusieurs salarié(s) pour faire face au développement de son entreprise entraîne la nécessité de se conformer à un certain nombre de règles qui régissent les rapports employeurs / salariés.

Le contrat de travail

Conclu soit pour une durée déterminée,soit pour une durée indéterminée, le contrat de travail implique des obligations à la fois pour l’employeur et pour le salarié. Par exemple,l’employeur s’engage à fournir au salarié le travail qui a été convenu. En contrepartie du travail exécuté, l’employeur doit verser un salaire. Dans l’exécution de son travail, le salarié accepte de se soumettre au pouvoir de la direction.
En cas de questions relatives au contrat de travail, contactez votre CAPEB.

Le licenciement

La décision de rompre le contrat à durée indéterminée prise par l’employeur doit obéir à une condition générale liée à la légitimité du motif du licenciement. La rupture ne peut être prononcée qu’à l’issue d’une procédure qui diffère selon la nature du licenciement et le nombre de salariés concernés. Deux catégories de licenciement existent : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique individuel ou collectif.


Guide pratique

La CAPEB a créé un guide pratique des entreprises employeurs du bâtiment. Vous y trouverez :

  • disposition applicables aux salariés
  • comment embaucher un salarié ?
  • le contrat de travailla durée du travailla rémunération
  • la déclaration sociale nominative
  • les charges sociales sur salaire
  • l'assiette des cotisations sociales
  • les autres charges sociales sur salaire
  • les périodes d'absence au travailla cessation du contrat de travailles chèques vacances, l'épargne salariale et l'intéressement
  • le contrat d'apprentissage

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • 76 Guide de l'employeur

  • Guide du nouvel arrivant