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Quel statut choisir pour mon conjoint ?

Il est obligatoire de donner à son conjoint un statut dès son arrivée dans l’entreprise.

Le choix se fait entre 3 statuts :

  • Le conjoint salarié – Il est lié par un contrat de travail au chef d’entreprise et doit percevoir un salaire.
  • Le conjoint collaborateur - Il exerce une activité professionnelle habituelle et régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé. Il est affilié à titre obligatoire au RSI.
  • Le conjoint associé – il est détenteur de parts sociales et participe à l'activité de l'entreprise.
En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Guide pratique - Le conjoint de l'artisan