Tertiaire

  • BAT-EQ-111
    Bâtiment tertiaire existant : commerce de surface supérieure ou égale à 400 m2
    L'éclairage à modules LED respecte pour chaque luminaire les critères suivants : durée de vie supérieure ou égale à 50 000 heures avec une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 20 %, pour les luminaires d'éclairage général, l'efficacité lumineuse est supérieure ou égale à 110 lm/W, pour les luminaire d'éclairage d'accentuation et les luminaires continus asymétriques, l'efficacité lumineuse est supérieure ou égale à 100 lm/W. Voir les autres critères sur la fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EQ-126
    Bâtiments tertiaires existants
    Les lampes ou les luminaires à modules LED respectent les critères suivants : durée de vie supérieure ou égale à 25 000 heures pour les lampes, durée de vie supérieure ou égale à 50 000 heures pour les luminaires, avec une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 30 % pour la durée de vie annoncée, l'efficacité lumineuse est supérieure ou égale à 65 lm/W pour les luminaires et supérieure à 60 lm/W pour les lampes. Voir les autres critères sur la fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EQ-132
    Bâtiments tertiaires existants (voir autres critères sur la fiche)
    Les tubes LED respectent les critères suivants : efficacité lumineuse supérieure ou égale à 100 lm/W, angle d'ouverture supérieur ou égal à 120° et inférieur à 220°, facteur de puissance supérieur à 0,9 quelle que soit la puissance du tube, conformité à la norme EN 61000-3-2 au niveau harmonique avec un taux de distorsion harmonique sur le courant inférieur à 15%, flux lumineux supérieur ou égal à 3200 lm pour le remplacement d'un tube fluorescent de 1,5 m avec une puissance inférieure ou égale à 32 W, flux lumineux supérieur ou égal à 2200 lm pour le remplacement d'un tube fluorescent de 1,2 m avec une puissance inférieure ou égale à 22 W, durée de vie supérieure ou ègale à 40 000 heures avec une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 30 %. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-103
    Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
    La température de l'eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C. Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l'eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-143
    Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2
    Les ventilo-convecteurs ont le label énergétique EUROVENT de classe A ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace économique européen et accrédité. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-139
    Bâtiment tertiaires existants : locaux de distribution alimentaire de produits frais au public, tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires
    La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-110
    Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
    La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EQ-131
    Bâtiments tertiaires existants
    Le taux de trasmission lumineuse du tube est supérieur ou égal à 95% pour 1,2 mètres de longueur de tube évalué suivant la méthode définie dans le rapport technique de la Commission internationale de l'clairage CIE 173:2012. La résistance thermique de la costière est supérieure ou égale à 0,30 m2.K/W, sauf en France d'outre-mer, où elle n'est pas nécessaire
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-105
    Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
    Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom inférieur ou égal à 40 K suivant la norme EN 442. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-119
    Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
    L'isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la longueur isolée du réseau de chauffage et la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828.
    Les travaux d'isolation du réseau de chauffage font l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection (voir fiche).
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH 127
    Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
    Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l'opération. La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-111
    Bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine
    Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme se trouvant dans l'Espace Economique Européen. La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l'énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l'étude de dimensionnement de l'installation. Ce dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-142
    Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2.
    Les besoins en déstratificateurs ou brasseurs d'air sont déterminés par une note de dimensionnement établie par un professionnel ou un bureau d'études précisant au minimum la hauteur du local, le descriptif des moyens de chauffage avec leurs puissances ainsi que les préconisations d'installation de déstratificateurs ou brasseurs d'air précisant en particulier leur nombre. Le local équipé de déstratificateurs ou brasseurs d'air a une hauteur sous faîtage d'au moins 5 mètres. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-SE-103
    Locaux du secteur tertiaire existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude.
    La preuve de la réalisation de l'opération mentionne le réglage des organes d'équilibrage. Documents justificatifs spécifiques de l'opération disponibles sur la fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-108
    Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
    L'équipement possède les fonctions de programmation d'intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d'intermittences pour les systèmes de chauffage (voir fiche)
    Cette opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 "Optimiseur de relance en chauffage collectif" et BAT-TH-116 "Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire"
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-109
    Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
    Le dispositif est équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 1 : Equipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude (voir fiche)
    Cette opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-108 "Système de régulation par programmation d'intermittence" et BAT-TH-116 "Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire"
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EN-108
    Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d'outre-mer.
    La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la surface d'isolation installée, la résistance thermique de l'isolation installée. Autres données voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EN-106
    Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d'outre-mer.
    La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la surface d'isolation installée, la résistance thermique de l'isolation installée. Autres données voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-125
    Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10000 m2
    Le système de ventilation mécanique simple flux modulée bénéficie d'un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique Européen. Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m3/h) au débit nominal. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-126
    Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10000 m2
    Le système de ventilation mécanique double flux modulée bénéficie d'un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique Européen. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une ventilation mécanique double flux à débit d'air constant ou modulée à débit d'air variable, l'efficacité de récupération de l'échangeur mesurée et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EQ-133
    Bâtiment tertiaire et habitat communautaire en France métropolitaine
    L'équipement est répertorié dans des classes de débit différentes selon qu'il s'agit d'une pomme de douche ou de régulateurs de jets. La preuve de réalisation de l'opération mentionne le type, la marque et référence, le nombre et la classe des équipements acquis selon les normes ou le label exigés. Voir fiche.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EQ-124
    Bâtiment tertiaire existant : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires
    le vitrage des portes a un coefficient de transmission thermique Ug inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-141
    Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2 ou égale à 10 000 m²
    Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : COP égal ou supérieur à 1,3. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche car fonction de la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-106
    Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
    L'isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la longueur isolée du réseau de chauffage et la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828.
    Les travaux d'isolation du réseau de chauffage font l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection (voir fiche).
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH 113
    Locaux existants du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2
    Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C. Le COP est égal ou supérieur à 3,4. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche car fonction de la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-140
    Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m²
    Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à : - PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ; - PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E). Le COP est égal ou supérieur à 1,3. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche car fonction de la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-121
    Bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d’outre-mer
    La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation (voir conditions sur fiches)
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-102
    Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m²
    La chaudière installée est de type à condensation. ATTENTION ! Critères différents en fonction de la puissance thermique nominale de la chaudière
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EN-102
    Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m²
    R ≥ 3,7 m2.K/W. Isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EN-104
    Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m²
    Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont : - pour les fenêtres de toitures : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36. - pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : - Uw ≤ 1,3 W/m 2 .K et Sw ≥ 0,3 - ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EN-101
    Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m2
    R ≥ 6 m2.K/W
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EN-107
    Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m²
    R ≥ 4,5 m2.K/W
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-104
    Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m2
    Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-22
    Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale climatisée inférieure à 10000 m2, en France d'outre-mer
    La climatisation est assurée par un système centralisé préexistant dont la puissance frigorifique totale est supérieure ou égale à 50 kW. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un programmateur d'intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
    A défaut, la preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un programmateur d'intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EQ-130
    Bâtiments tertiaires
    Les systèmes de condensation éligibles sont décrits sur la fiche.
    Le système de condensation est dimensionné par une note de calcul établie par un professionnel ou un bureau d'étude précisant les caractéristiques de l'installation et en particulier celles du fluide frigorigène, sa température de condensation et la température du médium de refroidissement en entrée du condensateur ainsi que les caractéristiques du groupe de production de froid et sa puissance électrique nominale totale en kW (voir fiche)
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-112
    Bâtiments tertiaires
    La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un système de variation électronique de vitesse
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-115
    Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d’outre-mer
    Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-116
    Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
    Le système de gestion technique du bâtiment assure, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012 pour les usages chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EQ-127
    Bâtiment tertiaires existants
    L’éclairage à modules LED mis en place respecte les critères suivants : - durée de vie ≥ 50 000 heures avec une chute de flux lumineux ≤ à 30 %. - efficacité lumineuse (flux lumineux total sortant du luminaire divisé par la puissance totale du luminaire, auxiliaire d'alimentation compris) ≥ 90 lm/W
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EQ-116
    Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, en France d’outre-mer
    Les lampes à LED doivent être au minimum de classe énergétique « A+ » et d’une durée de vie d’au moins 25 000 h
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-TH-134
    Bâtiments tertiaires en France métropolitaine
    La mise en place d'un système de régulation permettant d'avoir une haute pression flottante sur un groupe de production de froid pour la climatisation de confort des occupants, hors centres de données informatiques, ne s'applique pas aux bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1 telle que définie par les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. (voir fiche)
    La mise en place du système de régulation permettant d'avoir une haute pression flottante fait l'objet d'une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d'étude précisant les besoins en froid de l'installation et la puissance électrique nominale nécessaire à son fonctionnement
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EQ-23
    Bâtiments tertiaires
    La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents et sa puissance nominale.
    A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un moto-variateur synchrone à aimants permanents. Ce document précise la puissance nominale du moto-variateur.
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EQ-125
    Bâtiments tertiaires existants : locaux de distribution alimentaire, destinés à l'exposition ou à la mise en libre service à l'intention du public, de produits frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires à l'exception des entrepots et des plateformes ou points de retrait permettant au public de récupérer ses produits sans accéder aux rayons (type magasin "Drive")
    Le vitrage des couvercles a un coefficient de transmission thermique Ug £ 3,8 W/m2.K (évalué conformément à la norme EN 673). Voir fiche
    A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne les marques et références des produits installés ainsi que la longueur de meuble frigorifique équipés de couvercles. Elle est comp^létée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le comité français d'accréditation (COFRAC). Voir fiche
    Réalisation par un professionnel
  • BAT-EN-103
    Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m2
    R ≥ 3 m2.K/W
    Réalisation par un professionnel