« Soutien financier de la Région aux investissements des entreprises de la seconde transformation du bois »

Le service Développement durable de la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les entreprises sur ce dispositif avec le soutien de l’Union Européenne, et les encourage à faire remonter leur dossier avant fin juin, date de fin du dispositif.
Le service intervient à plusieurs niveaux, l’étude de leur projet d’investissement matériel, l’aide au montage du dossier de demande de subvention, le suivi des dossiers auprès de la Région.
En 2021, l’ensemble des dossiers accompagnés par le service ont reçu un accord de financement, pour un montant moyen de 21 000 € par dossier, et un total de près de 350 000 €.

Les matériels ou équipements éligibles peuvent être neufs ou d’occasion et doivent répondre aux critères suivants :
• Permettre de réaliser des menuiseries.
• Matériel et équipement de taille numérique et table de montage (ainsi que les logiciels associés).
• Permettre le traitement, le séchage, le classement des bois.
• …
Les investissements nécessaires à leur installation et à leur fonctionnement (transport, branchements, maçonnerie spécifique…) sont également éligibles.
Sont exclus des dépenses : les systèmes d’aspiration, les stations de lavage du matériel de peinture, la TVA et autres taxes non récupérables, la formation sur les logiciels, le rachat d’actif, les matériels roulants immatriculés et de manutention, etc…

Toutes les entreprises doivent fournir un certificat d’adhésion à une démarche de qualité (qualibat ou équivalent). Celles qui achètent des bois transformés devront fournir les certifications environnementales garantissant qu’ils sont issus de forêts gérées durablement (certification FSC, PEFC…)

Pour les entreprises inférieures à 10 salariés, avec moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, la subvention peut s’élever jusqu’à 30 % du montant hors taxes des dépenses éligibles maximum. Les entreprises supérieures à 10 salariés sont éligibles jusqu’à 20%.

NB. Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande…) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera considéré comme inéligible.