Prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Comme prévu, et sous réserves de la publication du décret à paraître, le taux de remboursement aux entreprises à partir du 1er juin sera révisé à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité. En revanche, le niveau d’indemnisation des salariés ne sera pas modifié.

Dans ce communiqué de presse, le Ministère du Travail précise les évolutions concernant la prise en charge des indemnités d’activité partielle pour les secteurs qui ne font pas l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, ce qui, a priori, est le cas du secteur du Bâtiment (pas de fermeture administrative).

L’indemnité d’activité partielle due par l’employeur au salarié ne serait pas modifiée. Elle resterait de 70% de la rémunération horaire brute de référence, avec au minimum «le SMIC net» (soit toujours le minimum de 8,03€ par heure indemnisable, sauf cas particuliers, comme par exemple les apprentis en pourcentage du SMIC).

En revanche, le remboursement aux entreprises («allocation d’activité partielle») serait révisé à la baisse, puisqu’il passerait à 60% (au lieu de 100%) de la rémunération horaire brute de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC.

Concrètement,les entreprises devraient toutes supporter un reste à charge par rapport à l’indemnisation légale des salariés, y compris pour les salariés à moins de 4,5 SMIC. Pour les salariés indemnisés au niveau du taux plancher (8,03€ dans le cas général), le remboursement sera intégral.

Cette mesure sera mise en œuvre et précisée par décret, après l’adoption du 2e projet de loi d’urgence, en cours d’examen au Parlement (en séance au Sénat à partir du 26 mai, puis ensuite en commission mixte paritaire). Ces nouvelles règles devraient à notre sens s’appliquer aux périodes d’activité partielle à compter du 1er juin 2020, y compris pour les demandes de placement en activité partielle effectuées avant cette date.

La CAPEB au travers de l’U2P a contesté cette modification et a demandé le maintien du dispositif de l’activité partielle dans sa version actuelle a minima jusqu’au 31 aout 2020.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/evolution-de-la-prise-en-charge-de-l-activite-partielle-au-1er-juin-2020