2020-09-16 09:13:11

Covid-19 : Mesures exceptionnelles de l'URSSAF

Par voie de communiqué de presse l’ACOSS vient de préciser, s’agissant des mesures exceptionnelles Covid-19, ce qui change en septembre. Depuis mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. En septembre, cet accompagnement évolue.

· EMPLOYEURS DU RÉGIME GÉNÉRAL

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent désormais s’acquitter de leurs cotisations sociales aux dates d’exigibilités habituelles.

Consciente des difficultés que peuvent rencontrer encore les entreprises du bâtiment non concernées par les mesures de report, l’Urssaf leur propose des solutions adaptées à leur situation :
· exonération d’une partie des cotisations patronales ;
· aide au paiement des cotisations sociales ;
· mise en place de plans d’apurement ;
· remise partielle de cotisations patronales intégrées dans les plans d’apurement ;
· remise exceptionnelle des majorations de retard.

· TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Pour les travailleurs indépendants**, le recouvrement des cotisations sociales a repris en septembre,conformément aux échéanciers adressés en août.

Ces échéanciers ont été réalisés **sur la base d’un revenu provisionnel 2020 diminué de 50% par l’Urssaf
, afin de reporter au deuxième semestre 2021, à compter de la déclaration des revenus réels 2020 (si ces revenus sont supérieurs à l’estimation réalisée par l’Urssaf), le paiement des cotisations non versées.

Pour tenir compte de la réalité de leurs revenus et limiter l’ampleur de la régularisation en 2021, les travailleurs indépendants sont invités à ajuster cet échéancier. Aucune majoration ne viendra pénaliser les travailleurs indépendants dont le revenu réel se révélerait finalement supérieur au revenu estimé.

Les travailleurs indépendants des secteurs les plus touchés par la crise pourront bénéficier d’une réduction exceptionnelle dès 2020 en appliquant un abattement sur leur revenu prévisionnel 2020 via le service en ligne d’estimation des revenus.

Pour accompagner les travailleurs indépendants en difficulté, des plans d’apurement permettant d’échelonner le paiement de leurs dettes sans pénalités ni majorations de retard seront proposés au plus tard en novembre.