2019-12-05 11:41:11

Action Gazole Non Routier - 28 novembre 2019

Il y a une semaine, ce sont près de 150 artisans qui décidaient de manifester sur Nantes pour une plus grande équité fiscale entre professionnels utilisant du GNR pour leurs engins de chantier, pour une égalité de concurrence, pour lutter contre les vols de carburant sur chantier, et pour étaler dans le temps la hausse de la fiscale applicable. Remercions ici tous les collègues qui ont pris de leur temps pour se mobiliser pour le compte de l’ensemble de leurs collègues.

Face à l’absence de réponses claires du Ministère des Finances, de nombreux artisans ayant manifesté à Nantes se sont vu contraints, afin de maintenir la pression sur les pouvoirs publics, de franchir une étape et de bloquer les dépôts de carburant. Il est dommage de devoir en arriver à de telles extrémités, mais cela a eu pour conséquence que dès lundi matin,le Ministre des Finances recevait une délégation de la CNATP (composée de François DESPRET présidente nationale, de Pascal RINEAU, président de la CNATP Vendée, accompagnés de 4 personnes du Finistère et 2 personnes du Mans, et les représentants de l’Ille et Vilaine et du Morbihan en visio-conférence, accompagnés de David LEMAIRE secrétaire général national de la CNATP - photo 2).
De vraies propositions intéressantes en sont ressorties ! En savoir + en cliquant ICI
Au bout de 5 heures de négociation, de vraies propositions ont enfin été faites par le Ministère, à savoir :
• Création d’un carburant spécifique pour l’activité du BTP avec une liste de matériels dédiés
• Contrôles renforcées sur toute la filière des travaux publics et le paysage par la Gendarmerie, qui recevra pouvoir pour le faire
• Sanctions renforcées pour tous les contrevenants
• Responsabilité des donneurs d’ordre renforcée en cas de fraude d’un sous-traitant
• Nomination d’un médiateur départemental pour veiller à la bonne application des nouvelles règles

A ce jour, l’échelonnement sur 5 années de la suppression du taux réduit de TICPE n’est toujours pas validé par le Ministère. Mais les échanges continuent avec le Ministère, et cette possibilité d’échelonnement plus long n’est pas encore exclue.

Bien évidemment, il convient de rester prudent et de maintenir la pression car ces propositions faites par le Ministère ne seront applicables que lorsqu’elles auront été intégrées dans la Loi de Finances 2020 et validées par nos députés.

Enfin, nous attirons votre attention sur certains articles de presse et les réseaux sociaux qui ne relatent pas parfaitement l’exactitude de certains faits ou déclarations. Seuls ceux qui étaient à la table des négociations peuvent dire ce qui s’est réellement dit et fait !