Action logement : justification des prix et mobilisation des CEE
07 mai 2021
Une justification et non une baisse des prix
Cette demande de justification n’est pas une demande de baisse de prix, ce n’est pas non plus une obligation de refaire un devis.L’AMO, ou l’entreprise, peuvent tout à fait justifier les tarifs pratiqués en rappelant la qualité des matériaux choisis, le temps nécessaire à l’exécution du chantier, etc.Ce retour d’information de l’entreprise à l’AMO doit être relativement rapide (dans les 10 jours environ) car la réponse doit parvenir dans les 15 jours à Action Logement. Un simple mail portant ces informations suffit. De même, si l’entreprise souhaite revoir son devis, mais que ce délai de 15 jours est trop court, une réponse, indiquant que le devis sera repris et sera transmis dans les prochains jours, est tout à fait possible.Les détails de prix mentionnés dans le courrier transmis par l’AMO sont informatifs et ont été fixés au regard des devis reçus depuis la mise en place de ce dispositif sur les années antérieures.La CAPEB s’est rapprochée d’Action Logement remettant en cause cette analyse de prix qui ne peut constituer la seule référence. En effet, l’offre s’adapte à chaque chantier, il est difficile de limiter les prix à une moyenne. Ces prix usuellement constatés ne sont pas nécessairement représentatifs des prix pratiqués.D’autre part, quelques erreurs y figurent et Action Logement a bien identifié ces écueils. De même, ce contrôle étant lancé par algorithmes, des erreurs sont possibles notamment en ce qui concerne l’identification de certains équipements.Enfin, la CAPEB a rappelé le contexte actuel de la hausse du coût des matériaux et les équipes d’Action Logement ont bien noté cet élément qui sera pris en considération.Action Logement se veut très rassurant sur tous ces points : l’objectif est de permettre un vrai échange entre les parties afin de réduire l’intervention des éco-délinquants. Il n’est pas demandé aux artisans de baisser leurs prix.
CEE
En ce qui concerne la mobilisation des CEE, Action Logement demande aux AMO d’identifier également la mobilisation possible des CEE.Si l’entreprise a déjà un partenariat avec un ou plusieurs acteurs CEE, il est nécessaire de l’indiquer et de mentionner le montant des CEE qui pourraient être mobilisés dès la réalisation du devis.Le devis ne doit pas être signé lorsqu’il est transmis pour un dossier de demande d’aide à Action Logement.À ce jour, il est proposé par Action Logement, si l’entreprise le souhaite, de réaliser un partenariat avec Loris, opérateur de rénovation globale.Néanmoins, l’entreprise conserve toute sa liberté de mobiliser l’un de ses partenaires CEE comme elle en a l’habitude : il lui suffit alors de le justifier dans le mail de retour effectué dans le délai de 15 jours.Toutefois, si la proposition du partenaire CEE de l’entreprise se trouve être financièrement moins avantageuse que celle proposée par le partenariat d’Action Logement, il faudra éventuellement justifier du maintien de ce choix.Si le délai de réponse de 15 jours est trop court pour permettre une réponse de la part de l’entreprise, il est possible d’indiquer que l’entreprise étudie cette proposition et qu’elle souhaite avoir la possibilité d’échanger sur ce sujet avec un instructeur.N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés rencontrées par la mise en place de ces nouveaux contrôles, nous pouvons les faire remonter directement à Action Logement.
