Activité partielle : l’Etat accentue la chasse aux fraudeurs

Evidemment (et malheureusement), certaines entreprises ont cherché à profiter de ce dispositif, notamment celles qui ont mis leurs salariés en chômage partiel et qui les ont fait cependant télétravailler.
Le Ministère du Travail a publié dès la fin mars un communiqué de presse rappelant les sanctions auxquelles s’exposent les chefs d’entreprise qui détournent le dispositif.

En l’occurrence, les fraudeurs seront appelés à rembourser intégralement les sommes qu’ils auront perçues au titre du chômage partiel. Ils seront également exclus pendant 5 ans de tout dispositif d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle et pourront se voir infliger une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Dans un courrier aux Direccte, le Ministère du Travail appelle ses agents à être vigilants et à avoir une attention particulière sur les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, comme le BTP. Et force est de constater que les contrôles se multiplient sur le terrain et vont même jusqu’à solliciter les clients pour qu’ils confirment avoir refusé d’accueillir l’entreprise chez eux pour entamer ou poursuivre les travaux prévus !

La CAPEB ne cherche pas à protéger les fraudeurs, mais elle considère que les entreprises honnêtes ne doivent pas être inquiétées sur des questions de procédure et que le bâtiment ne doit pas être stigmatisé dans cette chasse aux fraudeurs.

Le Président Liébus a donc adressé un courrier à la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour lui demander de réviser les cibles de son plan de contrôle et lui rappeler que le bâtiment est l’un des tous premiers secteurs d’activité à avoir repris l’activité après que la CAPEB ait activement travaillé aux côtés de l’OPPBTP pour permettre aux entreprises du BTP de le faire en toute sécurité.