Activité partielle : Les indemnités légales et complémentaires versées au titre de l’activité partielle sont à inclure dans les assiettes servant au calcul des cotisations de la prévoyance et de la complémentaire santé.

Pour soutenir le secteur face à la crise du Covid-19, les partenaires sociaux siégeant à PRO BTP ont décidé de maintenir les garanties prévoyance et santé de tous les salariés en situation d’activité partielle, sans aucune charge financière pour les adhérents.

Cette mesure temporaire s’est appliquée rétroactivement pour la période du 12 mars jusqu’au 31 mai 2020 (exonération de cotisations au titre des périodes de chômage partiel). Afin de permettre le maintien des garanties santé et prévoyance pour les salariés du BTP en activité partiel au-delà du mois de mai 2020, des modifications ont été apportées au « Règlement d’adhésion à BTP PRÉVOYANCE permettant de prendre en compte l’activité partielle pour les régimes collectifs de prévoyance des Ouvriers, des Etam et des Cadres.

Ainsi, depuis le 1er juin, les entreprises adhérentes à PRO BTP sont tenues d’inclure dans l’assiette de cotisations :
• le montant total des indemnités versées aux salariés placés en position d’activité partielle (indemnités légales d’activité partielle et, le cas échéant, indemnités complémentaires versées par l’employeur en application d’une décision unilatérale ou d’un accord collectif) permettant de maintenir les garanties prévoyance et santé de tous les salariés en situation d’activité partielle.

NB : Cette modification concerne également les règlements des régimes de Garantie Arrêt de Travail (GAT), de Prévoyance supplémentaire et de Frais Médicaux Collectifs, dont les assiettes des cotisations sont définies par référence à celles des régimes de Prévoyance de base de l’institution Pour plus de renseignements : https://www.probtp.com/chomage-partiel-modalites.html