Actu Covid19 - 14 Avril

Nouvelle enquête semaine 16 pour une meilleure “photographie” de la situation.
Pour nous aider à mieux vous aider, merci de prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire afin que nous puissions analyser la situation de votre entreprise au regard de la crise sanitaire que nous traversons actuellement.

Répondre à l'enquête en cliquant sur ce lien : CRISE COVID-19 : Semaine 16

Recueil de vos difficultés, de vos attentes et de vos besoins... Merci de votre contribution.

Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les personnes fragiles (qui, au vu de leur santé, doivent rester chez elles).

L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant ou, à défaut, par un médecin de ville. La personne doit donc prendre contact avec son médecin de préférence (et si cela est possible) par téléconsultation. Liste des “personnes à risque” à consulter ici.

Pour mémoire, l’Assurance Maladie rend possible la demande d'arrêt de travail en ligne pour les assurées enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse et pour les assurés pris en charge en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).
Les personnes souffrant de l’une des pathologies listées dans l’avis du HCSP mais ne bénéficiant pas d’une prise en charge en ALD par l’Assurance Maladie peuvent contacter leur médecin traitant pour évaluer si leur état de santé justifie que ce dernier leur délivre un arrêt de travail.

Cette procédure de demande d’arrêt de travail concerne les salariés du régime général, des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants, les professions libérales et les agents de la fonction publique.

Retrouvez l’article détaillant les outils indispensables pour assurer une sécurité optimale sur les chantiers, les formalités à réaliser, les informations à diffuser à vos clients, vos salariés, ...

Actus Covid19 - Spécial Prévention - Version 2 du Guide officiel de préconisations de sécurité sanitaire du BTP

Mais aussi, retrouvez les questions à se poser pour choisir les chantiers qui peuvent ré-ouvrir et ceux qui ne peuvent pas ….

Le ministère du Travail a décidé que les demandes d’activité partielle pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril, avec effet rétroactif.
Cette décision fait suite aux difficultés rencontrées par un certain nombre d’employeurs d’obtenir les codes ou accéder à la plateforme pour déposer leur dossier de demande d’activité partielle.

A l’issue de l’intervention du Président de la République l’U2P (dont la CAPEB est membre fondateur) prend acte du prolongement d’un mois des mesures de confinement. Ces mesures semblent nécessaires pour mener au mieux la bataille contre le coronavirus.

L’U2P relève avec satisfaction que le Président de la République prend en compte les craintes exprimées par les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux sur les conséquences négatives sur leur activité de la crise inédite dans laquelle ils se trouvent en raison du coronavirus.

En particulier, il a demandé que les banques fassent preuve de plus de diligence pour reporter les prêts en cours (y compris locations de longue durée type crédit-bail) et accorder les prêts garantis par l’Etat.
Il a également appelé les assureurs à être davantage au rendez-vous pour aider les entreprises à franchir ce moment difficile.
En outre l’U2P est satisfaite de l’annonce qu’il a faite d’un plan de soutien aux hôtels cafés restaurants.

De plus le Chef de l’Etat a demandé au gouvernement de faire évoluer le fond de solidarité pour le rendre plus accessible et plus simple.
L’U2P demande notamment que le fonds de solidarité permette de prendre en charge tous les frais annexes des entreprises (loyers, électricité, eau, gaz…).
L’U2P sollicite également, au-delà du report aujourd’hui prévu, d’annuler les charges fiscales et sociales des entreprises pour les mois de mars, avril et mai.

Le président Alain Griset a ajouté : « D’importants dispositifs d’accompagnement ont été décidés mais il faut aujourd’hui conforter ces mesures et les renforcer afin de ne pas laisser un grand nombre d’entreprises de proximité sur le bord du chemin. Davantage d’entreprises doivent bénéficier du soutien public afin de préparer la relance de l’économie et d’empêcher une forte recrudescence du chômage. ».

Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) et ce, dans la limite maximale de 1.250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.

Ainsi les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté bénéficieront d’une forme de revenu de substitution et ce, sans que les finances publiques soient mises à contribution.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide destinée aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
Auparavant ouverte à tous les travailleurs indépendants cette aide est désormais exclusivement accessible à ceux ne pouvant pas bénéficier du fonds de solidarité.

Critères d’éligibilité :
- Ne pas être éligible au fonds de solidarité
- Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
- Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
- Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
- Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)

Montant de l'aide
Le montant accordé variera selon votre situation (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.)

Comment faire la demande ?
- Complétez le formulaire
- Adressez-le à l'Urssaf POITOU-CHARENTES
- en utilisant le lien suivant : courriel, et en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale" (adresse professionnelle à saisir)
- les pièces jointes ne doivent pas excéder 2 Mo chacune (formulaire complété, RIB, avis d'imposition)