Actu Covid19 - 18 Avril

Suite aux déclarations du Président de la République de ces derniers jours, la CAPEB réitère sa position, à savoir :

1. Pas de Sécurité = Pas de Chantier !
La sécurité, des salariés, des chefs d’entreprises mais également des clients, doit être une priorité absolue alors que le pays connaît une épidémie majeure qui risque de durer. La reprise d’activité ne doit donc concerner, dans un premier temps, que les seuls travaux d’urgence et de dépannage. Après retour du terrain sur les difficultés de mise en œuvre du guide, et en fonction de l’évolution de l’épidémie et des décisions gouvernementales, il pourra être envisagé une généralisation à tous les types de travaux.

2. Ne pas faire travailler, dans cette période, les apprentis ni sur chantier ni en atelier.

3. Dans tous les cas, les entreprises, qui ne pourront pas mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide, ne doivent pas reprendre le travail.

4. Mais évidemment chaque chef d’entreprise reste libre de son choix et la CAPEB est là pour les accompagner et pour les aider à le faire dans les meilleures conditions possibles et notamment pour les aider à évaluer, chantier par chantier, s’il est ou non possible de mettre en œuvre les préconisations de l’OPPBTP, approuvées par les ministères de la santé, du travail du logement et des transports et quelles dispositions prendre pour réorganiser leur entreprise.

A ce stade, la CAPEB n’appelle donc pas à une reprise massive et immédiate des chantiers.

De manière plus générale, la CAPEB considère que la sortie de la crise actuelle se fera en trois temps :

1. un premier temps, dans lequel nous sommes, qui est une phase que l’on pourrait qualifier de consolidation.
Une fois la sidération passée, les entreprises, dans un premier temps, ont recherché à pouvoir bénéficier des différentes aides mises en place par les pouvoirs publics et les régions et, dans un deuxième temps, ont commencé à étudier les conditions d’une éventuelle reprise sur la base des recommandations sanitaires de l’OPPBTP.
Dans cette phase, la CAPEB s’est battue, au côté de l’U2P, pour renforcer les propositions du gouvernement, les adapter aux spécificités de nos entreprises et les rendre accessibles au plus grand nombre.

2. un deuxième temps qui sera une phase de redémarrage progressif de l’activité.
Elle commencera au début de la période de déconfinement (à ce jour le 12 mai, suivant l’annonce du Président de la République) et pourrait se terminer en septembre-octobre.
Durant cette période, les entreprises devront travailler de manière différente (nouvelle organisation des chantiers, utilisation d’EPI, transports des salariés dans de nouvelles conditions, etc.) et auront besoin, à côté des mesures d’aide mises en place dans la première période, de dispositifs pour les inciter à la reprise, et couvrir notamment, tout ou partie, des surcoûts générés par la mise en œuvre des recommandations de l’OPPBTP et le respect des gestes barrière.
La CAPEB participe, actuellement, à des travaux avec l’ensemble de la filière et les pouvoirs publics pour voir comment il serait possible, suivant les types de chantier, suivant la nature de l’activité (neuf/rénovation), suivant les clients (professionnels, particuliers) de faire en sorte queles entreprises n’aient pas à leur charge tous les surcoûts résultant de la situation actuelle et dont elles ne sont en rien responsable !

3. et enfin une troisième période qui sera une phase de relance de l’activité.
Dans cette période, les entreprises seraient, a priori, autorisées à ne plus appliquer toutes ou parties des règles de recommandations sanitaires, le pays sortirait de la situation actuelle et on pourrait espérer retrouver un niveau d’activité comparable (et qu’on espère supérieur à celui qu’on connaissait en début d’année).
Dans cette période, il sera nécessaire de stimuler l’offre.
La CAPEB a commencé à travailler à établir une liste de propositions qui pourraient être portées auprès de pouvoirs publics pour faire en sorte que le redémarrage soit aussi rapide et dynamique que possible.

Dans ce cadre, nous vous remercions, si vous les souhaitez, de nous faire remonter toutes les idées/propositions/suggestions que vous pourriez avoir afin que nous élaborions des propositions efficaces, argumentées, convaincantes et évidemment adaptées à nos entreprises et à nos chantiers.

Sur le plus long terme, la CAPEB se démarque de la position du MEDEF qui propose aujourd’hui, en vue de faciliter la reprise d’activité, une fois le confinement généralisé terminé, de déréglementer, de travailler plus, et entre autres, de supprimer les congés payés des salariés, d’augmenter le temps de travail, de supprimer des jours fériés, de travailler les samedis, etc.
La CAPEB considère que ce n’est pas souhaitable si on veut, en particulier, pouvoir s’appuyer sur la motivation des salariés, dans cette période tellement complexe.
En revanche, la CAPEB propose que le contingent d’heures supplémentaires puisse être augmenté et que celles-ci soient entièrement défiscalisées et exonérées de charges sociales, tant pour les salariés que pour les employeurs.

Ce 15 avril, le Ministre du Logement a présenté une ordonnance modifiant les délais exceptionnels d’instruction et de recours en matière d’autorisations d’urbanisme initialement prévus dans le cadre de l’urgence sanitaire.
Le nouveau texte prévoit que, pour les permis de construire et les déclarations des collectivités voulant exercer leur droit de préemption, les délais recommenceront à courir normalement sur le temps restant à compter du 24 mai. Autrement dit, les délais n’auront été que suspendus du 12 mars au 24 mai.
Le même principe est retenu pour le droit de recours qui reprendront leur cours dès la fin de l’état d’urgence.

La CAPEB a par ailleurs sollicité François Baroin, Président de l’Association des Maires de France, pour lui demander de mobiliser les maires afin qu’ils assurent la poursuite du traitement des demandes d’urbanisme pendant cette période d’urgence sanitaire, afin de ne pas entraîner une profonde rupture dans la continuité de ces instructions.

En Charente, la CAPEB a interpellé rapidement les services de l’Etat et les services instructeurs des autorisations d’urbanisme afin qu’ils réactivent cette activité (si elle avait été suspendue), ce qui est, semblerait-il, d’ores et déjà engagé.

La MAAF annule 2 mois de cotisations Multirisque Professionnelle et ouvre un fonds d'aide pour ses assurés. La MAAF rappelle dans un communiqué qu’elle est née il y a 70 ans à l’initiative des artisans.

Pour soutenir le secteur, elle vient de décider de renforcer le dispositif d’accompagnement de ses sociétaires professionnels, pour atténuer les effets de la crise qu’ils traversent avec deux mesures :
- l’exonération de deux mois de cotisations Multirisque Professionnelle pour les clients dont l’activité est interrompue du fait des arrêtés des 14 et 15 mars 2020.
- la mise en place d’un fonds d’aide dédié aux professionnels assurés MAAF en difficulté économique du fait de leur baisse ou arrêt d’activité.

Ces mesures viennent compléter celles déjà mises en œuvre, tel que le maintien des garanties en cas de difficultés de paiement.