Actu Covid19 - 27 Mai

La sécurité sanitaire a un prix. Assurer la continuité des chantiers tout en protégeant collègues, salariés et clients engendre des délais et des coûts supplémentaires.

Si la législation prône une certaine tolérance au niveau des délais, aucun texte réglementaire n’encadre la prise en charge des surcoûts liés à la mise en œuvre des préconisations sanitaires.

S’agissant de la responsabilité et de la santé de tous, tout comme il semblerait juste qu'ils soient répartis entre les différents acteurs concernés, il est légitime que les entreprises de travaux sollicitent les maitres d’ouvrages pour une répartition équilibrée de ces nouveaux frais.

Pour mener à bien la réintégration de ces nouveaux éléments au sein de vos marchés, la CAPEB Charente met à votre disposition différents outils réunis au sein d’un guide intitulé "Négocier les surcoûts et les délais dans les marchés en cours", pour :
- estimer les nouveaux délais de réalisation et le montant des frais supplémentaires ;
- argumenter la négociation auprès des donneurs d’ordres ;
- formaliser un protocole intégrant les nouveaux coûts et délais engendrés pour la mise en sécurité de tous.

Téléchargez ici le guide "Négocier les surcoûts et les délais dans les marchés en cours"et n'hésitez pas à contacter les services de la CAPEB au 05.45.95.00.91 pour plus d’informations.

Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent : l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

Attention, "juin" ne signifie pas la fin de l’activité partielle.
Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité. Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues pour accompagner cette reprise (décret à paraître qui devra apporter des précisions, notamment pour le cas des parents contraints de garder leur(s) enfant(s) en raison d’une reprise en pointillés des cours en présentiel de leur(s) enfant(s), mais aussi pour les activités fortement altérées et techniquement restreintes, comme par exemple le cas des opérations de maintenance en milieux occupés…) :
- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net) et au minimum le SMIC net.
- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100%), dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut au lieu de 70% précédemment.

Le système d’indemnisation pris en charge à 100% demeure pour les secteurs d’activités stoppés en raison de restrictions administratives (restaurants…).

Depuis le 11 mai est lancée une nouvelle phase dont les 3 priorités sont : protéger, tester, isoler.

Les occasions de contact augmentant, le respect des gestes barrières et de distanciation physique est toujours d'une grande importance (le port du masque s’imposant dans un certain nombre de situations).
La stratégie nationale de dépistage doit permettre d’isoler :
- toutes les personnes présentant des symptômes du Covid-19 ;
- toutes les personnes qui ont été en contact rapproché avec une personne infectée.

C’est ainsi que les chaînes de transmission du virus pourront être interrompues et que l’épidémie pourra rester sous contrôle.

En cas d’apparition de symptômes pouvant évoquer le Covid-19 (fièvre et toux en particulier) le malade doit contacter son médecin traitant. Les patients doivent impérativement disposer d’une prescription médicale et doivent prendre rendez-vous auprès du laboratoire afin de réaliser un dépistage.
Les entreprises ont un rôle à jouer dans cette stratégie nationale
Toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur :
- à ne pas se rendre sur son lieu de travail ou à quitter le travail immédiatement si les symptômes se révèlent ;
- à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler.

Mais également en collaborant avec les autorités sanitaires dans le cadre du “contact-tracing” et en limitant le nombre de personnes ayant été en contact rapproché avec un patient Covid.
Évidemment, le respect des préconisations sanitaires du Guide OPPBTP du 10 avril 2020 reste important pour continuer à combattre le développement de l'épidémie et limiter les risques de mise en quatorzaine.

Le médecin : interlocuteur incontournable des patients pour faire le test et identifier les "personnes contact"
En plus de toutes les démarches médicales, le médecin va également enregistrer le dossier du patient dans une base spécifique appelée "Contact Covid". Il y notera aussi, avec l’accord du patient, les coordonnées des personnes de son entourage familial, amical, professionnel qui ont été en contact rapproché avec lui jusqu’à 2 jours avant le début des signes de la maladie.

L’Assurance Maladie : interlocuteur de référence pour les "personnes contacts"
Sur la base des informations recueillies, les équipes de l’Assurance Maladie chargées des enquêtes sanitaires se chargeront d’appeler rapidement les personnes contact. Ces équipes ont vocation à informer les personnes contact de leur potentielle exposition au virus, à vérifier auprès d’elles les informations déjà recueillies par le médecin et à leur délivrer des recommandations sanitaires.
Qu’elles présentent, ou non, des symptômes de la maladie, les personnes contact seront invitées à s’isoler et se verront délivrer, si besoin, un arrêt de travail pour couvrir la période où elles doivent rester isolées et doivent faire l’objet d’un test de dépistage qu’elles soient symptomatiques ou asymptomatiques.
En cas de test positif
Le malade devra contacter son médecin traitant, même en l’absence de symptômes et devra poursuivre son isolement à son domicile pendant la durée des symptômes (en moyenne 14 jours).
En cas de test négatif
Même si le résultat du test est négatif, le patient n’est plus isolé mais, pendant une semaine, il ne doit avoir aucun contact avec des personnes fragiles. Il sort du domicile en portant systématiquement un masque. Il ne reprend pas le travail sauf en télétravail et ne prend pas les transports en commun. L’Assurance Maladie pourra, le cas échéant, lui adresser un arrêt de travail pour couvrir la période où il doit rester isoler.

En complément du guide de l’OPPBTP et pour répondre à un besoin de précisions exprimé par beaucoup de professionnels, la CAPEB, en collaboration avec IRIS-ST et l'OPPBTP, ont travaillé à l’élaboration d’une fiche pratique qui présente les risques et les gestes de prévention se rapportant à une intervention chez un particulier.
La fiche pratique est complétée par plusieurs annexes portant notamment sur :
• les consignes complémentaires que le particulier doit appliquer d’une manière générale
• les consignes qu’il doit appliquer pour une intervention dans les parties communes d’un logement collectif
• les contraintes particulières liées au déplacement en véhicule,
• l’approvisionnement du chantier,
• l’outillage,
• …
Télécharger la Fiche prévention sanitaire COVID19 "Intervention chez un particulier"