2020-04-28 08:53:15

Actu Covid19 - 28 Avril

Réunion des Entreprises Artisanales du Bâtiment en visio

Une seconde série de visio-conférences est organisée pour échanger autour des conditions de la continuité d'activité.
Il est prévu d’aborder les aspects suivants :
- Application concrètes des mesures de sécurité sanitaire
- Retours terrain
- Implication des collaborateurs
- Points de vigilance
- Co-activité
- Relations avec les Maîtres d’ouvrage (publics/privés)
- Relations avec les Maîtres d’oeuvre
- ….

Mardi 28 avril à 18h
Mercredi 29 avril à 18h
Jeudi 30 avril à 14h
Contactez nous pour recevoir le lien de connexion.

Votre avis sur le redémarrage et la reprise

La CAPEB a commencé à travailler, à établir une liste de propositions qui pourraient être portées auprès des pouvoirs publics pour :
- faire en sorte que le redémarrage soit aussi rapide que possible,
- rendre la reprise aussi dynamique que possible.

VOUS avez la possibilité de nous faire remonter toutes les idées/propositions/suggestions que vous pourriez avoir afin que nous élaborions des propositions efficaces, argumentées, convaincantes et évidemment adaptées à nos entreprises et à nos chantiers.

Prenez quelques instants pour nous adresser vos propositions en complétant notre enquête.

Votre avis compte !

Nouvelles mesures sociales de la seconde Loi de Finances rectificative

La Loi de Finances rectificative du 25 avril 2020 prévoit un relèvement temporaire du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Elle prévoit également le passage en activité partielle, à partir du 1er mai, des salariés qui étaient jusqu'alors en arrêt maladie en raison de leur vulnérabilité, de leur présence aux côtés d'une personne vulnérable ou de la nécessité de garder un enfant ou un proche handicapé.
La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2020 a été publiée ce week-end au Journal Officiel. Elle prévoit des mesures d'urgence en droit du travail.

Détail de ces dispositions

L'activité partielle étendue à compter du 1er mail (article 20)
A compter du 1er mai 2020 un certain nombre de salariés, qui étaient en arrêt de travail et qui seront toujours dans l'impossibilité de continuer à travailler, seront placés automatiquement en activité partielle.
Sont concernés :
- les salariés, personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 selon les critères définis par voie réglementaire. Ces dispositions s'appliqueront à compter du 1er mai 2020 quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail des salariés concernés jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020 ;
- les salariés qui partagent le même domicile qu'une personne vulnérable. Ces dispositions s'appliqueront jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020 ;
-les salariés parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile. Ces dispositions s'appliqueront pour toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile concernant leur enfant.

Ces salariés percevront ainsi, à compter du 1er mai 2020, l'indemnité d'activité partielle sans qu'il soit nécessaire que soit constatée la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ou la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. L'indemnité d'activité partielle ne sera pas cumulable avec l'indemnité journalière ou avec l'indemnité complémentaire versée par l'employeur. L'employeur des salariés concernés percevra, lui, l'allocation d'activité partielle.

L'extension du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires (article 4)
La Loi de Finances rectificative du 25 avril 2020 porte de 5.000 à 7.500 euros la limite annuelle pour l'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l'état d'urgence sanitaire, sans que cette limite puisse être supérieure à 5.000 euros pour les rémunérations perçues au titre des heures travaillées hors de la période de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi les heures supplémentaires et complémentaires non liées à la période d'urgence sanitaire ne pourront toujours pas dépasser le plafond de 5.000 euros annuel.

Fonds de solidarité pour les entreprises (article 1)
Le texte précise que les aides versées par le fonds de solidarité institué par l'ordonnance du 25 mars 2020 sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle.

Réponse à une question fréquente

Les visières de type écran facial peuvent-elles être utilisées ?
Les visières de type écran facial peuvent être utilisées en remplacement des lunettes de protection mais elles ne remplacent pas le port du masque. Elles sont une bonne solution car elles empêchent de se toucher le visage. Elles doivent être portées en complément d’un masque quand la situation le nécessite.

Aide CPSTI RCI COVID-19

Les artisans et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».
Vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Cette aide sera versée, le 27 ou 28 avril, à tous les artisans et conjoints collaborateurs :
- relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI),
- en activité au 15 mars 2020,
- immatriculés avant le 1er janvier 2019.

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Montant de l'aide :
- plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales personnelles RCI versées au titre de l’exercice 2018 ;
- plafonné à 1.250€ nets d’impôts et de charges sociales.