2020-04-03 11:48:23

Actu Covid19 3 Avril : Guide Sécurité Sanitaire BTP

Sommaire : Reprendre, ne pas reprendre, quels chantiers...Aide à la décision Guide de SÉCURITÉ SANITAIRE pour la continuité des activités BTP Préconisations de la CAPEB

Questionnaire d’aide à la décision pour déterminer la reprise possible de chantiers

Avec la publication du Guide sécurité sanitaire de l’OPPBTP, du Ministère de la Santé, du Ministère du Travail, lorsque toutes les mesures de protection peuvent être mises en œuvre et appliquées, il est possible de déterminer les chantiers qui peuvent être ré-ouverts.
Cependant, les consignes de sécurité, ne sont pas, à elles seules, des critères pour reprendre les chantiers.

C’est pourquoi nous vous proposons ce questionnaire pour déterminer s’il est possible de reprendre d’activité, partiellement, totalement, ou pas du tout.
Évidemment, ce questionnaire est un trame et ne saurait être exhaustive du fait de la multiplicité des tâches, activités, opérations, métiers, chantiers, ...qui composent le secteur du BTP.

Mes collaborateurs :

  • Ai-je suffisamment de collaborateurs présents pour assurer les chantiers ?
  • Arrêt de travail personnes fragiles ?
  • Arrêt de travail garde d’enfants de moins de 16 ans ?
  • Congés, Récupération du temps de travail ?
  • Mes salariés souhaitent appliquer le confinement et ne souhaitent pas reprendre leur activité ?
  • Est-ce que j’ai l'accord de salariés pour intervenir sur certains chantiers ?

En fonction de ceux qui sont en mesure d’assurer l’activité,

  • Des branches de mon activité sont elles touchées ? (équipe complète absente, …)
  • Des salariés disposants des autorisations spécifiques sont-ils absents ? (Conduite d’engins, habilitation électriques, montage d'échafaudages, etc.)

Mes Clients, mon carnet de commandes :

  • Est ce que j’ai des chantiers sur lesquels je ne suis pas INTERDIT d’intervenir ?
  • Chez mes clients particuliers ?
  • Sur des chantiers avec un maître d’oeuvre ?
  • Sur des marchés publics / appels d’offres ?
  • Dans des locaux auquel mon accès est refusé (industrie, administration, …) ?
  • Est ce j’ai des chantiers sur lesquels je suis dépendant de l’avancement d’autres métier ?

Disponibilité des matériaux et équipements ?

  • Est-ce que j’ai le matériel en quantité suffisante pour réaliser les travaux ? (engins, véhicules, outillage, location, …)
  • Est-ce que j’ai accès facilement aux matériaux pour réaliser les travaux ? (disponibilité, stocks, livraison, manutention, …). Et pour combien de temps ?
  • Est-ce que j’ai à disposition (si nécessaire à la réalisation des chantiers) :
  • le matériel et les équipements de protection contre la propagation du virus ?
  • les véhicules de transport en nombre suffisant ?
  • les équipements de protection individuelle ? Masques (si nécessaire) FFP2 ou plus performant, Gants, vêtements de travail, lunettes, ...
  • le matériel pour se laver régulièrement les mains ? (réserve d’eau, de savon en quantité suffisantes, essuie-mains usage unique, …)
  • le matériel pour décontaminer les surfaces, l’outillage, … ? (lingettes désinfectantes, produits de nettoyage désinfectant pour les sols, les tables,... contenant pour les déchets).

En fonction de vos réponses :

Vous pouvez reprendre partiellement ou totalement l’activité, AVANT de lancer les chantiers :
- Assurez vous de l’accord de vos salariés !
- Assurez vous de l’accord de vos clients et maître d’ouvrages !
- Assurez vous de l’accord des maitres d’oeuvre !
SURTOUT, appliquez et faites appliquer le consignes de sécurité du Guide officiel OPPBTP et actualisez votre Document Unique.

Vous ne pouvez pas reprendre vos activités :
- Assurez vous d’avoir mobilisé tous les soutiens économiques lancés par le Gouvernement
- Assurez vous d’avoir sollicité vos partenaires bancaires pour vous accompagner.
- Informez et prenez régulièrement des nouvelles de vos collaborateurs.

Mais évidemment vous restez libre de vos choix, à la condition de respecter la règle suivante : ne pas reprendre un chantier s’il ne vous est pas possible de mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans le guide. Dans le cas contraire, votre responsabilité de chef d’entreprise pourrait être engagée.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter les services de la CAPEB Charente au 05 45 95 00 91 ou contact@capeb16.fr

Enfin, le GUIDE de PRÉCONISATIONS de Sécurité Sanitaire pour la continuité des activités de la Construction est Paru !

Sa sortie est attendue comme le "sésame" permettant la reprise des chantiers.

ATTENTION : La parution de ce guide ne signifie pas que vous devez reprendre le chemin des chantiers. Loin s'en faut.

Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités et, à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité.

Ce guide officiel (toutes les versions précédentes qui auraient pu filtrer sont obsolètes) de recommandations contient des fiches pratiques qui soit détaillent certaines dispositions pour protéger les salariés, soit constituent des outils pratiques à votre intention pour vous aider dans la mise en œuvre de ces recommandations et pour vous permettre d’en garder la traçabilité.

De plus, vous trouverez aussi des outils complémentaires à ce guide :
8 Affiches de prévention,
• Une aide à l’organisation des briefing,
• Une aide à la mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques.

La sortie de ce document, vous donne les informations pour étudier au cas par cas, chantiers, par chantier, la possible reprise de l’activité en toute sécurité.

La CAPEB considère que la reprise d’activité ne doit concerner, dans un premier temps, que les seuls travaux d’urgence, de mise en sécurité et de dépannage.

Nous préconisons, en effet, d’attendre d'une part les retours du terrain sur les éventuelles difficultés de mise en œuvre du guide, et d’autre part de mieux apprécier l’évolution de l’épidémie avant d’envisager une intervention pour tous les types de travaux.

De plus, nous considérons que les apprentis ne doivent pas travailler pendant cette période de confinement (voir ici le communiqué de presse commun aux organisations professionnelles du BTP).

La CAPEB Charente et l’OPPBTP sont à vos côtés pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner tout particulièrement dans cette période difficile.

"La vie de nos Entreprises Artisanales et de proximité, c'est en premier la vie des femmes et des hommes qui la composent !"

Pour mémoire, la CAPEB Charente conseille aux entreprises du Bâtiment de ne pas reprendre les chantiers !

Lire en détail cet article

Résumé :

Alors que le Premier Ministre a décrété une prolongation du confinement jusqu’au 15 avril 2020, il est compliqué d’imaginer que les salariés ainsi que les artisans devraient reprendre les chantiers.

Tout employeur a la responsabilité de garantir la sécurité de son personnel. Dans le cas contraire, sa faute inexcusable pourrait être engagée. Or, la situation actuelle ne permet absolument pas à un chef d’entreprise du BTP de garantir cette sécurité sur un très grand nombre de ses chantiers.

Par ailleurs, d’autres contraintes compromettent la reprise de l’activité du BTP ( fournisseurs de matériaux ouvert en mode « dégradé », clients particuliers qui refusent de laisser les professionnels accéder à leur logement, fermetures de chantiers imposées par certains maîtres d’ouvrages,...). Ces conditions exceptionnelles servent également à motiver la mise en activité partielle, car elles mettent en péril la rentabilité économique des chantiers.

Pour toutes ces raisons, le Conseil d’Administration de la CAPEB Charente réuni en visio conférence, a décidé de conseiller à tous les chefs d’entreprise du BTP de ne pas reprendre les chantiers à compter du lundi 30 mars 2020, pour garantir la santé de leur personnel et sécuriser juridiquement leur entreprise.

Évidemment, pour les situations où les chantiers ne peuvent être reportés (travaux d’urgence, dépannage,…), ou des chantiers où la protection de tous peut être assurée simplement, ou dans le cas où le chef d’entreprise pour des raisons de survie économique doit assurer une activité minimum, la CAPEB Charente est aux côtés des entreprises pour leur permettre de mettre en œuvre les gestes barrière absolument nécessaires.

ATTENTION : La CAPEB Charente n'a pas le DROIT de vous interdire la reprise de vos chantiers. Mais il est de notre DEVOIR et de notre RESPONSABILITÉ de vous alerter sur les risques sanitaires !